Le nouveau service en ligne du système de Madrid facilite le dépôt des demandes internationales pour les utilisateurs
20 juillet 2020
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé l’assistant Madrid, qui enregistre automatiquement toutes les informations requises pour remplir une demande internationale.
Il s’agit de la dernière amélioration des services proposés par le Service d’enregistrement de Madrid dans le cadre des efforts déployés par l’OMPI pour améliorer la création et la gestion des droits attachés à des marques dans le cadre du système de Madrid.
L’assistant Madrid aide les utilisateurs à établir des dossiers de demande de qualité. Grâce à l’importation de données à partir de la base de données nationale ou régionale sur les marques de l’office d’origine, la demande est automatiquement préremplie avec les informations pertinentes pour une demande internationale selon le système de Madrid – des coordonnées des personnes à contacter à une liste complète de produits et services. Les fonctions intégrées incluent également la vérification automatique du classement de la liste des produits et services, ainsi que sa traduction. Cela réduit les efforts des utilisateurs tout en limitant le risque d’irrégularités, renforçant l’efficacité et la précision du processus de dépôt d’une demande internationale.
La disponibilité de tous les services en ligne rendra le système de Madrid plus convivial et apportera des avantages à long terme aux utilisateurs comme aux offices.
Francis Gurry, Directeur général de l'OMPI
En intégrant les options de dépôt en ligne actuellement disponibles dans tous les offices participants concernés, l’assistant Madrid sert de passerelle pour orienter rapidement les déposants vers ces services.
En outre, la qualité améliorée des dossiers de demande créés au moyen de l’assistant Madrid contribuera à réduire considérablement la charge de travail en matière d’examen pour l’office d’origine en limitant les irrégularités.
L’assistant Madrid est une adaptation du service de dépôt électronique du système de Madrid, la solution de dépôt en ligne de l’OMPI pour les offices de propriété intellectuelle des États membres du système de Madrid. Cela signifie qu’il pourrait aisément être mis au niveau de ce dernier pour faciliter tous les travaux d’examen des offices d’origine du début à la fin, y compris la vérification en ligne et la communication en temps réel des dossiers à l’OMPI. Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à se mettre en rapport avec l’OMPI pour examiner comment mettre l’assistant Madrid au niveau du service de dépôt électronique du système de Madrid dans les offices d’origine.
L’OMPI conseille à tous les utilisateurs du système de Madrid d’utiliser l’assistant Madrid et les services de dépôt en ligne proposés par les offices de propriété intellectuelle. L’Organisation est déterminée à proposer davantage de services en ligne dans le cadre du système de Madrid à l’intention des utilisateurs et des offices de propriété intellectuelle participants.
À propos de l’assistant Madrid
L’assistant Madrid est une version électronique du formulaire officiel MM2 qui est utilisé pour déposer une demande internationale dans le cadre du système de Madrid.
L’assistant enregistre toutes les informations requises pour remplir une demande internationale de manière intuitive et linéaire. Une fois remplie, la demande internationale sera disponible en format PDF et vous pourrez la soumettre à l’office d’origine pour certification.
Les fonctions de l’assistant Madrid incluent notamment :
- l’importation pratique de données concernant les marques de base,
- le calcul des taxes en temps réel,
- l’utilisation simple des outils de classement (Gestionnaire des produits et services de Madrid), etc.