À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Coopération trilatérale OMS – OMPI – OMC sur la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce

L’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) renforcent leur coopération et leur coordination pratiques sur les questions touchant à la santé publique, à la propriété intellectuelle et au commerce.

Les trois organisations se réunissent régulièrement pour échanger des informations sur leurs programmes de travail respectifs et pour examiner et prévoir, dans les limites de leurs mandats et de leurs budgets respectifs, des activités communes. Cette coopération trilatérale a pour objectif de contribuer à améliorer la qualité de l’information empirique et factuelle destinée aux responsables politiques et à aider ces derniers à traiter les questions de santé publique en rapport avec la propriété intellectuelle et le commerce.

La Stratégie et le Plan d’action mondiaux de l’OMS pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, le Plan d'action de l’OMPI pour le développement et la Déclaration de l’OMC sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique définissent le contexte d’une coopération trilatérale informelle et concrète au niveau opérationnel.

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Plateforme d’assistance technique OMS-OMPI-OMC sur la COVID-19

Un guichet unique pour toute la gamme des compétences de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC à l’interface entre les questions de santé publique, de propriété intellectuelle et de commerce.

WHO, WIPO & WTO Trilateral Symposium 2023
(IMAGE : OMC/TOMAS CESALEK BAP SERVICES)

L’OMS, l’OMPI et l’OMC organisent un symposium technique sur la santé humaine et le changement climatique

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’OMPI et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tiendront le dixième symposium technique conjoint sur le thème “Faire face à l’avenir : la santé humaine et le changement climatique”, le 14 novembre 2023 à l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG). La date limite pour les inscriptions est fixée au 10 novembre.

Une approche intégrée de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle pour faire face à la pandémie de COVID-19

La pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) constitue une crise mondiale extraordinaire de santé publique qui a créé un besoin urgent d’intensifier la coopération mondiale. Un encart spécial de l’étude trilatérale dresse un inventaire des défis multiples causés par l’épidémie en relation avec les cadres intégrés des politiques en matière de santé, de commerce et de propriété intellectuelle. Il contient des renvois aux sections pertinentes de l’étude trilatérale actualisée PDF, title goes here.

Étude: Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation

Deuxième édition – Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce

Les technologies médicales — médicaments, vaccins et équipements médicaux — sont cruciales pour la santé publique. L'accès aux médicaments essentiels et le manque de recherches ciblant les maladies négligées sont des préoccupations majeures depuis des années. Plus récemment, le débat sur la politique de la santé s'est élargi pour laisser place à une réflexion sur la manière d'encourager l'innovation et d'assurer un accès équitable à toutes les technologies médicales d'une importance vitale.

Aujourd’hui, les responsables de la politique de la santé ont besoin de bien comprendre les processus d’innovation qui aboutissent à l’avènement de nouvelles technologies et les modes de diffusion de ces technologies dans les systèmes de santé.

La deuxième édition passe en revue de manière exhaustive les documents existants et présente les faits nouveaux survenus dans les domaines clés depuis le lancement initial de l’étude en 2013.  Parmi les nouveaux sujets couverts par l’étude figurent la résistance aux antimicrobiens et les technologies de pointe dans le domaine de la santé.  La deuxième édition présente des données actualisées sur la santé, les tendances en matière d’innovation dans le secteur pharmaceutique, ainsi que le commerce et les tarifs douaniers.  Elle contient un aperçu actualisé de l’accès aux technologies médicales dans le monde et des principales dispositions des accords de libre-échange, et tient compte de l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle.

Fruit de la collaboration entre l’OMS, l’OMPI et l’OMC, cette étude s’appuie sur les compétences respectives des trois Secrétariats.  Elle vise à éclairer les activités de coopération technique menées par les trois organisations et à enrichir le débat de politique publique.

S’appuyant sur de nombreuses années d’expérience concrète en matière de coopération technique, elle s’adresse aux responsables politiques qui souhaitent embrasser pleinement l’ensemble des questions, ainsi qu’aux législateurs, aux fonctionnaires nationaux, aux délégués auprès d’organisations internationales, aux organisations non gouvernementales et aux chercheurs.

La deuxième édition de l'étude est disponible en français PDF, Deuxième édition en français, en anglais PDF, Deuxième édition en anglais, en arabe PDF, Deuxième édition en arabe, en chinois PDF, Deuxième édition en chinois, en espagnol PDF, Deuxième édition en espagnol et en russe PDF, Deuxième édition en russe.

La première édition de l’étude est disponible en français, en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol et en russe.

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