À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Organes de décision et de négociation

Nos États membres et observateurs se réunissent régulièrement au sein des différents comités et organes décisionnels de l’OMPI. Leur défi consiste à déterminer quels sont les changements et les nouvelles règles nécessaires pour faire en sorte que le système international de propriété intellectuelle reste en phase avec l’évolution du monde et qu’il continue de jouer son rôle fondamental d’encouragement de l’innovation et de la créativité.

Nous sommes très attachés au respect des principes de transparence et d’inclusion. Tous les documents de réunion sont disponibles en ligne. Vous pouvez également suivre librement les discussions au sein de nos assemblées et commissions grâce à notre service de diffusion en direct sur le Web, ou accéder aux vidéos des sessions précédentes.

Règles générales de procédure de l’OMPI

Règlements intérieurs particuliers des organes directeurs de l’OMPI et des unions administrées par l’OMPI PDF, Règlements intérieurs particuliers des organes directeurs de l’OMPI et des unions administrées par l’OMPI

Règlements intérieurs particuliers des comités permanents de l’OMPI


Comités permanents

Il s’agit de comités d’experts ad hoc créés par une décision de l’Assemblée générale dans un but précis, par exemple pour établir la nécessité ou l’inutilité d’élaborer de nouvelles dispositions de traités :

Financement de participants

Le Bureau international de l’OMPI offre une assistance financière à un certain nombre de délégations d’États membres représentant des pays les moins avancés, des pays en développement ou des pays en transition pour leur permettre d’assister aux sessions des comités permanents.  Les délégations des États membres remplissant les conditions requises sont financées sur la base des désignations effectuées par leurs groupes respectifs.

Élection de présidents et de vice-présidents

Les membres des bureaux des comités permanents (un président et deux vice-présidents) sont élus par les comités permanents conformément aux Règles générales de procédure de l’OMPI et aux Règlements intérieurs particuliers correspondants adoptés par les comités permanents respectifs, selon le cas.

Publication et format des documents de travail

Les documents de travail pour les sessions des comités permanents sont publiés conformément aux Règles générales de procédure de l’OMPI, c’est-à-dire en même temps que l’invitation ou dès que possible après celle-ci, compte dûment tenu des modalités de travail du comité en question.

Réunions virtuelles et hybrides

Des informations concernant les réunions virtuelles et hybrides sont publiées sur la page Web de l’OMPI consacrée aux réunions.

Groupes de travail

Les comités permanents ou autres organes de l’OMPI peuvent également décider de créer un groupe de travail chargé d’examiner une question plus en détail.

Conférences diplomatiques

Si un comité permanent constate que les progrès accomplis sont suffisants pour s’orienter vers l’adoption d’un traité, l’Assemblée générale peut décider de convoquer une conférence diplomatique. Il s’agit d’une réunion de haut niveau des États membres dont l’unique finalité est de conclure la négociation d’un nouveau traité. Parmi les plus récentes, on peut citer :