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Proposition révisée de projet pilote sur le droit d’auteur et la distribution de contenu dans l’environnement numérique présentée par le Brésil

Code du documentCDIP/22/15 REV.
Réunion(s) connexe(s)CDIP/22
Date de publication23 novembre 2018
EnglishRevised Proposal for a Pilot Project on Copyright and the Distribution of Content in the Digital Environment Submitted by Brazil

prepared by the Secretariat

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FrançaisProposition révisée de projet pilote sur le droit d’auteur et la distribution de contenu dans l’environnement numérique présentée par le Brésil

Document établi par le Secrétariat

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EspañolPropuesta Revisada de Proyecto Piloto Sobre el Derecho de Autor y la Distribución de Contenidos en el Entorno Digital Presentada por el Brasil

preparada por la Secretaría

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عربي
اقتراح منقح لمشروع رائد بشأن حق المؤلف وتوزيع المحتوى في المحيط الرقمي مقدم من البرازيل

من إعداد الامانة

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اقتراح منقح لمشروع رائد بشأن حق المؤلف وتوزيع المحتوى في المحيط الرقمي مقدم من البرازيل, single (docx)
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اقتراح منقح لمشروع رائد بشأن حق المؤلف وتوزيع المحتوى في المحيط الرقمي مقدم من البرازيل, single (pdf)
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中文巴西提交的版权与数字环境中的内容分发试点项目经修订的提案

秘书处编拟

РусскийПЕРЕСМОТРЕННОЕ ПРЕДЛОЖЕНИЕ ПО ПИЛОТНОМУ ПРОЕКТУ «АВТОРСКОЕ ПРАВО И РАСПРОСТРАНЕНИЕ КОНТЕНТА В ЦИФРОВОЙ СРЕДЕ», ПРЕДСТАВЛЕННОЕ БРАЗИЛИЕЙ

Документ подготовлен Секретариатом

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ПЕРЕСМОТРЕННОЕ ПРЕДЛОЖЕНИЕ ПО ПИЛОТНОМУ ПРОЕКТУ «АВТОРСКОЕ ПРАВО И РАСПРОСТРАНЕНИЕ КОНТЕНТА В ЦИФРОВОЙ СРЕДЕ», ПРЕДСТАВЛЕННОЕ БРАЗИЛИЕЙ, single (docx)
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ПЕРЕСМОТРЕННОЕ ПРЕДЛОЖЕНИЕ ПО ПИЛОТНОМУ ПРОЕКТУ «АВТОРСКОЕ ПРАВО И РАСПРОСТРАНЕНИЕ КОНТЕНТА В ЦИФРОВОЙ СРЕДЕ», ПРЕДСТАВЛЕННОЕ БРАЗИЛИЕЙ, single (pdf)
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