Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Offices nationaux de P.I.

Pays Coordonnées Bureau URL
AfghanistanOffice du droit d'auteurMinistère de l'information et de la culture
Office de propriété industrielleAfghanistan Central Business Registry & Intellectual Properties
Ministry of Commerce and Industries (ACBR-IP)
Site web
Afrique du SudOffices de propriété intellectuelleBureau de l'enregistrement pour des sociétés et de la propriété intellectuelle
Ministère du commerce et de l'industrie (CIPC)
Site web
AlbanieOffice du droit d'auteurCopyright Directorate
Ministry of Culture
Republic of Albania
Site web
Site web
Office de propriété industrielleGeneral Directorate of Industrial Property (GDIP)
Ministry of Finances and Economy
Site web
AlgérieOffice du droit d'auteurOffice national des droits d'auteur et des droits voisins
Ministère de la culture (ONDA)
Site web
Office de propriété industrielleInstitut national algérien de la propriété industrielle
Ministère de l'Industrie (INAPI)
Site web
AllemagneOffice du droit d'auteurUnit Copyright and Publishing Law
Directorate IIIB
Directorate-General III: Commercial and Economic Law
Federal Ministry of Justice and Consumer Protection
Site web
Office de propriété industrielleOffice allemand des brevets et des marquesSite web
AndorreOffice du droit d'auteurTrademarks Office of the Principality of Andorra
Secretary of State of Tourism and Trade
Ministry of Tourism and Trade
Site web
Office de propriété industrielleTrademarks Office of the Principality of Andorra
Secretary of State of Tourism and Trade
Ministry of Tourism and Trade
Site web
AngolaOffice du droit d'auteurNational Directorate for Copyrights and Related Rights
Ministry of Culture
Office de propriété industrielleInstitut Angolais de la Propriété Industrielle
Ministère de l'industrie
Antigua-et-BarbudaOffices de propriété intellectuelleAntigua and Barbuda Intellectual Property & Commerce Office (ABIPCO)
Ministry of Legal Affairs
Site web
Arabie saouditeOffices de propriété intellectuelleSaudi Authority for Intellectual Property (SAIP)Site web
ArgentineOffice du droit d'auteurDirection nationale du droit d'auteur
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Site web
Office de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle (INPI)Site web
ArménieOffice du droit d'auteurAgence de la propriété intellectuelle
Ministère de l'économie de la République d'Arménie
Site web
Office de propriété industrielleAgence de la propriété intellectuelle
Ministère de l'économie de la République d'Arménie
Site web
AustralieOffice du droit d'auteurContent & Copyright Branch
Department of Infrastructure, Transport, Regional Development and Communications
Site web
Office de propriété industrielleIP AustraliaSite web
AutricheOffice du droit d'auteurMinistère fédéral de la justiceSite web
Office de propriété industrielleL'Office autrichien des brevetsSite web
AzerbaïdjanOffices de propriété intellectuelleAgence de la propriété intellectuelle de la République d’AzerbaïdjanSite web
BahamasOffice du droit d'auteurRegistrar General's DepartmentSite web
Office de propriété industrielleRegistrar General's DepartmentSite web
BahreïnOffice du droit d'auteurMinistry of Information Affairs
Directorate of Media Administration
Site web
Office de propriété industrielleDirectorate of Foreign Trade Relations
Ministry of Industry, Commerce and Tourism
Site web
BangladeshOffice du droit d'auteurBureau de droit d'auteur de Bangladesh
Ministère des affaires culturelles
Site web
Office de propriété industrielleDépartement des brevets, des dessins et des marques
Ministère de l'industrie (DPDT)
Site web
BarbadeOffices de propriété intellectuelleCorporate Affairs and Intellectual Property Office
Ministry of International Business and Industry (CAIPO)
Site web
BélarusOffice du droit d'auteurCentre national de la propriété intellectuelle (NCIP)Site web
Office de propriété industrielleCentre national de la propriété intellectuelle (NCIP)Site web
BelgiqueOffices de propriété intellectuelleOffice belge de la propriété intellectuelle
Service Public Fédéral Economie, PME, Classes Moyennes et Energie (OPRI)
Site web
BelizeOffices de propriété intellectuelleBureau de la propriété intellectuelle de Bélize (BELIPO)Site web
BéninOffice du droit d'auteurBureau béninois du droit d'auteur et des droits voisins(BUBEDRA)
Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts
Office de propriété industrielleAgence nationale de la propriété
Industrielle (ANaPI)
Ministère de l'industrie et du commerce
Site web
BhoutanOffices de propriété intellectuelleDepartment of Intellectual Property
Ministry of Economic Affairs
Site web
Site web
Bolivie (État plurinational de)Office du droit d'auteurService national de la propriété intellectuelle, ministère du développement productif et de l'économie plurale (SENAPI)Site web
Office de propriété industrielleService national de la propriété intellectuelle, ministère du développement productif et de l'économie plurale (SENAPI)Site web
Bosnie-HerzégovineOffice du droit d'auteurInstitut de la propriété intellectuelle de Bosnie et HerzégovineSite web
Office de propriété industrielleInstitut de la propriété intellectuelle de Bosnie et HerzégovineSite web
BotswanaOffices de propriété intellectuelleCompanies and Intellectual Property Authority (CIPA)
Ministry of Investment, Trade and Industry
Site web
BrésilOffice du droit d'auteurSecrétariat du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
Ministère de la citoyenneté
Site web
Office de propriété industrielleNational Institute of Industrial Property
Ministry of Economy (INPI)
Site web
Brunéi DarussalamOffices de propriété intellectuelleBrunei Darussalam Intellectual Property Office (BruIPO)
Attorney General’s Chambers
Site web
BulgarieOffice du droit d'auteurCopyright and Neighbouring Rights Directorate
Ministry of Culture
Site web
Office de propriété industrielleOffice des brevets de la République de BulgarieSite web
Burkina FasoOffice du droit d'auteurBureau burkinabé du droit d'auteur (BBDA)
Ministère de la culture, des arts et du tourisme
Office de propriété industrielleCentre National de la Propriété Industrielle
Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat
Site web
BurundiOffice du droit d'auteurOffice Burundais du Droit d’Auteur et des Droits Voisins
Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (OBDA)
Office de propriété industrielleMinistère du commerce, de l'industrie et du tourisme
Cabo VerdeOffices de propriété intellectuelleInstitut de la gestion de qualité et la propriété intellectuelle (IGQPI)Site web
CambodgeOffice du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur et des droits connexes
Ministère de la culture et des beaux-arts
Site web
Office de propriété industrielleDépartement de la propriété industrielle (DIP)
Ministère de l'industrie, des sciences, de la technologie et de l'innovation
Site web
Office de propriété industrielleDepartment of Intellectual Property
Ministry of Commerce
Site web
CamerounOffice du droit d'auteurMinistère des Arts et de la Culture
Office de propriété industrielleDirection du développement technologique et de la propriété industrielle
Ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique (MINMIDT)
Site web
CanadaOffice du droit d'auteurOffice de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO)Site web
Site web
Office de propriété industrielleOffice de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO)Site web
Site web
ChiliOffice du droit d'auteurMinistère de l'Education
Département des droits de propriété intellectuelle (DDI)
Direction des bibliothèques, archives et musées
Site web
Site web
Office de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle
Ministère de l'économie (INAPI)
Site web
ChineOffice du droit d'auteurAdministration nationale du droit d'auteur de la ChineSite web
Office de propriété industrielleChina National Intellectual Property Administration (CNIPA)Site web
Office de propriété industrielleChina National Intellectual Property Administration (CNIPA)
Trademark Office
Office de propriété industrielleState Administration for Market Regulation (SAMR)
ChypreOffice du droit d'auteurDirection de l'enregistrement des sociétés et des recettes
Ministère de l'énergie, du commerce et de l'industrie
Site web
Office de propriété industrielleDirection de l'enregistrement des sociétés et des recettes
Ministère de l'énergie, du commerce et de l'industrie
Site web
ColombieOffice du droit d'auteurDirección Nacional de Derecho de Autor de ColombiaSite web
Office de propriété industrielleSurintendance de l'industrie et du commerce
Ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme
Site web
ComoresOffice du droit d'auteurMinistère de la Jeunesse, de l’Emploi, de l’Insertion Professionnelle, de la Culture, et des Sport
Office de propriété industrielleOffice Comorien de la Propriété Intellectuelle (OCPI)
Ministère de l’Économie, du Plan, de l’Énergie, du Tourisme, des Investissements du Secteur Prive et des Affaires Foncières
CongoOffice du droit d'auteurBureau congolais du droit d'auteur (BCDA)
Ministère de la culture et des arts
Office de propriété industrielleDirection de l'antenne nationale de la propriété industrielle
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille Public
Site web
Costa RicaOffices de propriété intellectuelleRegistry of Intellectual PropertySite web
Côte d'IvoireOffice du droit d'auteurBureau ivoirien du droit d'auteur
Ministère de la francophonie et de la culture (BURIDA)
Site web
Office de propriété industrielleOffice Ivoirien de la Propriété Intellectuelle
Ministère de l'industrie et de la promotion du secteur privé (OIPI)
Site web
CroatieOffice du droit d'auteurOffice national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie (SIPO)Site web
Office de propriété industrielleOffice national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie (SIPO)Site web
CubaOffice du droit d'auteurCentre national du droit d'auteur (CENDA)
Ministère de la culture
Office de propriété industrielleOffice cubain de la propriété industrielle
Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement (OCPI)
Site web
DanemarkOffice du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Ministère de la culture
Site web
Office de propriété industrielleOffice danois des brevets et des marques
Ministère de l'industrie, des affaires et des finances
Site web
DjiboutiOffice du droit d'auteurOffice Djiboutien de Droits d'Auteur et Droits Voisins
Département du droit d'auteur et droits voisins
Ministère des Affaires Musulmanes, de la culture et des biens
Office de propriété industrielleMinistère du commerce et de l’industrie
Office de la Propriété Industrielle et Commerciale
Ministère délégué chargé du commerce, des petites et moyennes entreprises, de l'artisanant, du tourisme et de la formalisation (ODPIC)
DominiqueOffices de propriété intellectuelleCompanies and Intellectual Property Office
Ministry of Tourism and legal Affairs (CIPO)
Site web
ÉgypteOffice du droit d'auteurIntellectual property office in Egypt
Supreme Council of Culture
Ministry of Culture
Office de propriété industrielleEgyptian Patent Office
Academy of Scientific Research and Technology (ASRT)
Ministry of Scientific Research
Site web
Office de propriété industrielleOffice de Marques et de Modèles industriels
Autorité de développement du commerce d'intérieur
Ministère du commerce et de l'industrie (ITDA)
Site web
El SalvadorOffice du droit d'auteurCentre national des registres (CNR)Site web
Office de propriété industrielleCentre national des registres (CNR)Site web
Émirats arabes unisOffice du droit d'auteurMinistère de droit d'auteur
Ministère de l'Economie
Site web
Office de propriété industrielleDépartement des marques
Ministère de l'economie
Office de propriété industrielleInternational Center for Patent Registration
Ministry of Economy
Site web
ÉquateurOffice du droit d'auteurNational Service of Intellectual Rights (SENADI)Site web
Office de propriété industrielleService national des droits intellectuels (SENADI)Site web
ErythréeOffice du droit d'auteurDépartement de la culture
Ministère de l'information et de la culture
Office de propriété industrielleCommerce intérieur et propriété intellectuelle
Ministère du commerce et de l'industrie
EspagneOffice du droit d'auteurMinistry of Culture and Sports
Directorate General of Cultural Industries, Copyright and Cooperation
Deputy Directorate General for Intellectual Property
Site web
Office de propriété industrielleOffice espagnol des brevets et des marques, O.A., Ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme (OEPM)Site web
EstonieOffice du droit d'auteurMinistère estonien de la justiceSite web
Office de propriété industrielleThe Estonian Patent OfficeSite web
EswatiniOffice du droit d'auteurMinistry of Commerce Industry and Trade
Intellectual Property Office
Site web
Office de propriété industrielleMinistry of Commerce Industry and Trade
Intellectual Property Office
Site web
États-Unis d'AmériqueOffice du droit d'auteurBibliothèque du Congrès
Office du droit d'auteur
Site web
Office de propriété industrielleDépartement du commerce des États-Unis d'Amérique
Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique
Site web
ÉthiopieOffices de propriété intellectuelleOffice éthiopien de la propriété intellectuelleSite web
Fédération de RussieOffice du droit d'auteurService fédéral pour la propriété intellectuelle (ROSPATENT)Site web
Office de propriété industrielleService fédéral pour la propriété intellectuelle (ROSPATENT)Site web
FidjiOffices de propriété intellectuelleCabinet du Procureur général
Ministère de la justice
Site web
FinlandeOffice du droit d'auteurDivision for Copyright Policy and Audiovisual Culture
Ministry of Education and Culture
Site web
Office de propriété industrielleFinnish Patent and Registration Office (PRH)Site web
FranceOffice du droit d'auteurBureau de la propriété littéraire et artistique
Sous-direction des affaires juridiques
Direction de l'administration générale
Ministère de la culture et de la communication
Site web
Office de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle (INPI)Site web
GabonOffice du droit d'auteurBureau gabonais du droit d’auteur et des droits voisins (BUGADA)
Office de propriété industrielleOffice de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie et de l'Entreprenariat national
Gambie (la)Office du droit d'auteurNational Centre for Arts and Culture
Ministry of Culture (NCAC)
Site web
Office de propriété industrielleOffice of the Registrar General
Attorney General’s Chambers
Ministry of Justice
Site web
GéorgieOffice du droit d'auteurCentre national de la Propriété Intellectuelle (SAKPATENTI)Site web
Offices de propriété intellectuelleNational Intellectual Property Center (SAKPATENTI)Site web
GhanaOffice du droit d'auteurDépartement du Droit d'Auteur
Ministère de la justice
Site web
Site web
Office de propriété industrielleDirection générale de l'enregistrement
Ministère de la justice
GrèceOffice du droit d'auteurOrganisation du droit d'auteur hellénique
Ministère de la culture (HCO)
Site web
Offices de propriété intellectuelleOffice des brevets
Organisation Hellénique de la propriété industrielle (HIPO)
Site web
Offices de propriété intellectuelleTrademark Office
General Secretariat of Commerce
& Consumer’s Protection
Ministry of Development & Investments
GrenadeOffices de propriété intellectuelleCorporate Affairs and Intellectual Property Office (CAIPO)
GuatemalaOffice du droit d'auteurRegistre de la propriété intellectuelle de Guatemala
Ministère de l'économie
Site web
Office de propriété industrielleOffice de la propriété intelectuelle de Guatemala
Ministère de l'économie
Site web
GuinéeOffice du droit d'auteurBureau guinéen du droit d'auteur (BGDA)
Ministère des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique
Office de propriété industrielleService national de la propriété industrielle (SPI)
Ministère de l'Industrie, des PME et de la Promotion du Secteur Privé
Guinée équatorialeOffices de propriété intellectuelleConseil de la recherche scientifique et technique (CICTE)
Guinée-BissauOffice du droit d'auteurSociété Guinéenne du Droit d'Auteur (SGA)
Ministère de l'Education, de la Culture, de la Science, de la Jeunesse et des Sports
Office de propriété industrielleDirection Générale de la Propriété Industrielle
Ministère de l'Energie, de l'Industrie et des Ressources Naturelles
GuyanaOffices de propriété intellectuelleDeeds and Commercial Registries
Ministry of Legal Affairs
Site web
HaïtiOffice du droit d'auteurBureau haitien du droit d’auteur (BHDA)
Ministère de la culture et de la communication
Site web
Office de propriété industrielleService de la propriété intellectuelle
Ministère du commerce et de l'industrie
HondurasOffices de propriété intellectuelleDirection generale de la propriété intellectuelle (DIGEPIH)Site web
HongrieOffice du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Office hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO)
Site web
Site web
Office de propriété industrielleOffice hongrois de la propriété intellectuelle (HIPO)Site web
Îles CookOffices de propriété intellectuelleThe Secretary
Ministry of Cultural Development
Site web
Îles MarshallOffices de propriété intellectuelleMinistry of Culture and Internal Affairs
Îles SalomonOffice du droit d'auteurRegistrar-General's Office
Ministry of Justice and Legal Affairs
Office de propriété industrielleRegistrar General's Office
Ministry of Justice and Legal Affairs
IndeOffice du droit d'auteurCopyright Office
Department of Industrial Policy and Promotion
Ministry of Commerce and Industry
Government of India
Office de propriété industrielleOffice of the Controller General of Patents, Designs and Trade Marks
Department for Promotion of Industry and Internal Trade
Ministry of Commerce and Industry
Site web
IndonésieOffices de propriété intellectuelleDirectorate General of Intellectual Property (DGIP)
Ministry of Law and Human Rights
Site web
Iran (République islamique d')Office du droit d'auteurMinistère de la culture et de l'orientation islamique,
Registrar du droit d'auteur,
Centre pour des études culturelles et de la recherche
Office de propriété industrielleIntellectual Property Center
The State Organization for Registration of Deeds and Properties
Site web
IraqOffice du droit d'auteurMinistère de la culture
Office de propriété industrielleDépartement de la propriété industrielle
Organisation centrale de normalisation et de contrôle de qualité (COSQC)
Ministère du planification
IrlandeOffice de propriété industrielleIntellectual Property Office of Ireland (IPOI)Site web
Offices de propriété intellectuelleIntellectual Property Unit
Department of Enterprise, Trade and Employment
Site web
IslandeOffice du droit d'auteurBureau des affaires juridiques
Département de la culture et des médias
Site web
Offices de propriété intellectuelleIcelandic Intellectual Property Office (ISIPO)Site web
IsraëlOffice du droit d'auteurLe Directeur général
Ministère de la justice
Site web
Office de propriété industrielleOffice des brevets d'Israël
Ministère de la justice
Site web
ItalieOffice du droit d'auteurService II - copyright
General Direction for libraries and copyright Ministry for cultural heritage and activities and tourism
Site web
Office de propriété industrielleDirectorate General for the Protection of Industrial Property
Italian Patent and Trademark Office
Ministry of Economic Development
Site web
JamaïqueOffice du droit d'auteurJamaica Intellectual Property Office (JIPO)Site web
Office de propriété industrielleJamaica Intellectual Property Office (JIPO)Site web
JaponOffice du droit d'auteurBureau japonais du droit d'auteur
Agence pour les affaires culturelles
Gouvernement du Japon
Site web
Office de propriété industrielleOffice des brevets du Japon (JPO)
Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI)
Site web
JordanieOffice du droit d'auteurDirection de la Bibliothèque nationale
Ministère de la culture
Office de propriété industrielleDirection de la protection de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie et du commerce
Site web
Site web
KazakhstanOffice du droit d'auteurNational Institute of Intellectual Property,
Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan
Site web
Authorized Government AgencyDepartment for Intellectual Property Rights
Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan
Site web
Office de propriété industrielleNational Institute of Intellectual Property
Ministry of Justice of the Republic of Kazakhstan
Site web
KenyaOffice du droit d'auteurKenya Copyright Board
Office of the Attorney General and Department of Justice
Site web
Office de propriété industrielleInstitut kényan de propriété industrielle (KIPI)Site web
KirghizistanOffice du droit d'auteurState Service of Intellectual Property and Innovation under the Government of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)Site web
Office de propriété industrielleState Service of Intellectual Property and Innovation under the Government of the Kyrgyz Republic (Kyrgyzpatent)Site web
KiribatiOffices de propriété intellectuelleMinistère du commerce, de l'industrie et des cooperatives
KoweïtOffice du droit d'auteurNational Library of Kuwait
Office de propriété industrielleMinistry of Trade and Industry
Département des marques et des brevets
Site web
LesothoOffices de propriété intellectuelleRegistrar General's Office (RGO)
Ministry of Justice and Law
LettonieOffice du droit d'auteurCopyright Unit
Ministry of Culture of the Republic of Latvia
Site web
Office de propriété industrielleOffice des brevets de LettonieSite web
LibanOffices de propriété intellectuelleBureau de la propriété intellectuelle
Département des droits de propriété intellectuelle
Direction générale de l’économie et du commerce
Ministère de l'économie et du commerce
Site web
LibériaOffice du droit d'auteurLiberia Intellectual Property Office
Ministry of Commerce & Industry (LIPO)
Office de propriété industrielleLiberia Intellectual Property Office
Ministry of Commerce & Industry (LIPO)
LibyeOffice de propriété industrielleNational Authority for Scientific Research (NASR)
Ministry of Higher Education and Scientific Research
LiechtensteinOffice du droit d'auteurBureau de la Propriété Intellectuelle
Bureau des affaires économiques
Site web
Office de propriété industrielleBureau de la Propriété Intellectuelle
Bureau des affaires économiques
Site web
LituanieOffice du droit d'auteurMinistère de la culture de la République de Lituanie,
Division du droit d'auteur
Site web
Office de propriété industrielleBureau national des brevets de la République de LituanieSite web
LuxembourgOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle
Ministère de l'économie
Site web
Macédoine du NordOffice du droit d'auteurNormative and Administrative Affairs, Copyright and Related Rights,
Ministry of Culture (MoC)
Office de propriété industrielleOffice d'état de la propriété industrielleSite web
MadagascarOffice du droit d'auteurOffice malagasy du droit d'auteur
Ministère de la Communication et de la Culture (OMDA)
Site web
Office de propriété industrielleOffice malgache de la propriété industrielle
Ministère de l’industrie, du commerce et de l'artisanat (OMAPI)
Site web
MalaisieOffice du droit d'auteurIntellectual Property Corporation of Malaysia (MyIPO)Site web
Office de propriété industrielleIntellectual Property Corporation of Malaysia (MyIPO)Site web
MalawiOffice du droit d'auteurCopyright Society of Malawi
Ministère du tourisme, de la culture et de la faune (COSOMA)
Office de propriété industrielleDepartment of the Registrar General
Ministry of Justice and Constitutional Affairs
MaldivesOffice du droit d'auteurUnité de la propriété intellectuelle
Ministère du Développement économique
Office de propriété industrielleUnité de propriété intellectuelle
Ministère du développement économique
Site web
MaliOffice du droit d'auteurBureau Malien du droit d'auteur
Ministère de la Culture (BUMDA)
Site web
Office de propriété industrielleCentre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI)
Ministère du Commerce et de l'Industrie
MalteOffice du droit d'auteurDépartement du Commerce
Direction des enregistrements de propriété industrielle
Ministère de l'économie, de l'investissement et des petites entreprises
Site web
Office de propriété industrielleDépartement du Commerce
Direction des enregistrements de propriété industrielle
Ministère de l'économie, de l'investissement et des petites entreprises
Site web
MarocOffice du droit d'auteurBureau marocain du droit d'auteurSite web
Office de propriété industrielleOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)Site web
MauriceOffice du droit d'auteurMauritius Society of Authors (MASA)
Ministry of Arts and Cultural Heritage
Site web
Site web
Office de propriété industrielleIndustrial Property Office (IPO)
Regional Integration and International Trade
Ministry of Foreign Affairs
Site web
MauritanieOffice du droit d'auteurService de la coopération culturelle et de la propriété intellectuelle
Direction de la culture et des arts
Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports (MCJS)
Office de propriété industrielleDirection de l’Industrie
Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme
MexiqueOffice du droit d'auteurInstitut national du droit d'auteur (INDAUTOR)Site web
Office de propriété industrielleInstitut mexicain de la propriété industrielleSite web
MonacoOffices de propriété intellectuelleDivision de la Propriété Intellectuelle
Direction de l'Expansion Economique
Site web
MongolieOffices de propriété intellectuelleIntellectual Property Office
Implementing Agency of the Government of Mongolia (IPOM)
Site web
MonténégroOffice du droit d'auteurDépartement du marché intérieur et de la concurrence
Ministère de l'économie
Site web
Site web
Office de propriété industrielleDépartement du marché intérieur et de la concurrence
Ministère de l'économie
Site web
Site web
MozambiqueOffice du droit d'auteurInstitut national de la culture et des industries créatives
Ministère de la culture et du tourisme
Office de propriété industrielleInstitut de la propriété industrielle (IPI)
Ministère de l'industrie et du commerce
Site web
MyanmarOffices de propriété intellectuelleDepartment of Intellectual Property (DIP)
Ministry of Commerce
NamibieOffice du droit d'auteurAdministration des affaires commerciales et de la propriété intellectuelle (BIPA)
Ministère de l'industrialisation et du commerce (MIT)
Site web
Office de propriété industrielleAdministration des affaires commerciales et de la propriété intellectuelle (BIPA)
Ministère de l'industrialisation et du commerce (MIT)
Site web
NauruOffice du droit d'auteurMinistère de la justice
Direction de l'enregistrement des brevets, des marques et du droit d'auteur
Ministère de la Justice et le contrôle des frontières
Office de propriété industrielleMinistère de la justice
Direction de l'enregistrement des brevets, des marques et du droit d'auteur
Ministère de la Justice et le contrôle des frontières
NépalOffice du droit d'auteurNepal Copyright Registrar's Office
Ministry of Culture, Tourism and Civil Aviation
Site web
Office de propriété industrielleDépartement de l'industrie
Ministère de l'industrie, du commerce et des fournitures
Site web
NicaraguaOffice du droit d'auteurOffice national du droit d'auteur et des droits voisins
Registre de la propriété intellectuelle (RPI)
Ministère du développement, de l'industrie et du commerce (MIFIC)
Site web
Office de propriété industrielleRegistre de la propriété intellectuelle (RPI)
Ministère du Développement, de l'Industrie et du Commerce (MIFIC)
Site web
NigerOffice du droit d'auteurBureau nigérien du droit d'auteur (BNDA)
Ministère de la renaissance culturelle, des arts et de la modernisation sociale (BNDA)
Office de propriété industrielleAgence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation
Ministère des Mines et du Développement Industriel (ANA2PI)
NigériaOffice du droit d'auteurOffice nigérian du droit d'auteur
Ministère fédéral de l'information et de la culture (NCC)
Site web
Office de propriété industrielleCommercial Law Department
Trademarks, Patents and Designs Registry
Ministry of Industry, Trade and Investment
Site web
NiouéOffices de propriété intellectuelleCrown Law Office
NorvègeOffice du droit d'auteurSection MA2
Department of Media and Arts
Ministry of Culture
Site web
Office de propriété industrielleOffice norvégien de la propriété industrielle (NIPO)Site web
Nouvelle-ZélandeOffice du droit d'auteurCorporate Governance and Intellectual Property Policy Team
Competition, Consumers and Communications Branch
Ministry of Business, Innovation and Employment
Site web
Office de propriété industrielleOffice pour les affaires de Tokelau
Offices de propriété intellectuelleOffice de la Propriété Intellectuelle de la Nouvelle Zelande (IPONZ)
Ministère du développement économique
Site web
OmanOffice de propriété industrielleMinistère de commerce et de l'industrie
Département de la propriété intellectuelle
Site web
OugandaOffice du droit d'auteurBureau des services d'enregistrement de l'Uganda
Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles, (URSB)
Site web
Office de propriété industrielleBureau des services d'enregistrement de l'Uganda
Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles (URSB)
Site web
OuzbékistanOffice du droit d'auteurIntellectual Property Agency under the Ministry of Justice of the Republic of UzbekistanSite web
Office de propriété industrielleIntellectual Property Agency under the Ministry of Justice of the Republic of UzbekistanSite web
PakistanOffice du droit d'auteurIntellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)Site web
Office de propriété industrielleOrganisation de la propriété intellectuelle du Pakistan (IPO-Pakistan)Site web
Office de propriété industriellePatent Office
Intellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)
Site web
Office de propriété industrielleTrademarks Office
Intellectual Property Organization of Pakistan (IPO-Pakistan)
Site web
PalaosOffice de propriété industrielleMinistère des ressources et du développement
PanamaOffice du droit d'auteurDirection nationale du droit d'auteur et des droits voisins
Ministère de la culture
Office de propriété industrielleDirection générale de l'enregistrement de la propriété industrielle
Ministère du commerce et de l'industrie (DIGERPI)
Papouasie-Nouvelle-GuinéeOffice du droit d'auteurIntellectual Property Office of Papua New Guinea (IPOPNG)Site web
Office de propriété industrielleOffice de la propriété intellectuelle de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (IPOPNG)Site web
ParaguayOffices de propriété intellectuelleDirection nationale de la propriété intellectuelle (DINAPI)Site web
Pays-BasOffice du droit d'auteurMinistère de la justice et de la sécurité
Direction de la législation et des affaires juridiques
Site web
Office de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle ArubaSite web
Office de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle CuraçaoSite web
Office de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle Sint MaartenSite web
Office de propriété industrielleNetherlands Patent Office
Netherlands Enterprise Agency
Site web
PérouOffices de propriété intellectuelleInstitut national pour la défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI)
Présidence du Conseil des Ministres (PCM)
Site web
PhilippinesOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL)Site web
PologneOffice du droit d'auteurDepartment of Intellectual Property and Media
Ministry of Culture and National Heritage
Site web
Office de propriété industrielleOffice des brevets de la République de PologneSite web
PortugalOffice du droit d'auteurBureau for Cultural Strategy,
Planning and Assessment (GEPAC)
Site web
Office de propriété industrielleInstitut portugais de la propriété industrielle
Ministère de la justice
Site web
QatarOffice du droit d'auteurIntellectual Property Department
Ministry of Commerce and Industry
Office de propriété industriellePatents and Integrated Circuits
Intellectual Property Department
Ministry of Commerce and Industry
Office de propriété industrielleTrademarks, Industrial Designs, Geographical Indication, Commercial Registration and Licensing
Intellectual Property Department
Ministry of Commerce and Industry
République arabe syrienneOffice du droit d'auteurBureau du droit d'auteur
Ministère de la culture
Site web
Office de propriété industrielleDirection de la protection de la propriété industrielle et commerciale
Ministère du commerce intérieur et protection des consommateurs
Site web
République centrafricaineOffice du droit d'auteurBureau centrafricain du droit d'auteur (BUCADA)
Ministère des Arts, du Tourisme, de la Culture et de la Culture de la Francophonie
Office de propriété industrielleDirection de la propriété industrielle; Direction générale de l’industrie du développement industriel
Ministère de l'industrie, du commerce et des PMEs
République de CoréeOffice du droit d'auteurThe Copyright Bureau of the Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Republic of KoreaSite web
Office de propriété industrielleOffice coréen de la propriété intellectuelle (KIPO)Site web
République de MoldovaOffices de propriété intellectuelleAgence nationale de la propriété intellectuelle (AGEPI)Site web
République démocratique du CongoOffice du droit d'auteurSecrétariat Général à la Culture et aux Arts
Ministère de la Culture et Arts
Office de propriété industrielleDirection de la propriété industrielle
Sécretariat à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises et à l'artisanat (IPMEA)
Ministère de l'industrie et des PME
République démocratique populaire laoOffices de propriété intellectuelleDépartement de la propriété intellectuelle,
Ministère de la Science et de la Technologie
Site web
République dominicaineOffice du droit d'auteurOffice national du droit d'auteur
Ministère de l'industrie, du commerce et Mypimes (ONDA)
Site web
Office de propriété industrielleOffice national de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie, du commerce et Mypimes (ONAPI)
Site web
République populaire démocratique de CoréeOffice du droit d'auteurCopyright Office of the Democratic People's Republic of Korea
Office de propriété industrielleDépartement des marques, des dessins industriels et d'indications géographiques (TIDGIO) de la DPR de Corée
Office de propriété industrielleOffice des inventions de la République populaire démocratique de Corée
Offices de propriété intellectuelleIntellectual Property Administration of the Democratic People's Republic of Korea
République tchèqueOffice du droit d'auteurDépartement du droit d'auteur
Ministère de la culture
Site web
Office de propriété industrielleOffice de la propriété industrielle de la République tchèqueSite web
République-Unie de TanzanieOffice du droit d'auteurThe Copyright Society of Tanzania
Ministry of Industry and Trade (COSOTA)
Site web
Office de propriété industrielleUnité de l'enregistrement, du droit commercial et des licences industrielles (BRELA)
Ministère de l'industrie et du commerce
Site web
Office de propriété industrielleZanzibar Business and Property Registration Agency (BPRA)
Ministry of Industry and Trade
RoumanieOffice du droit d'auteurOffice Roumain du droit d'auteur (ORDA)Site web
Office de propriété industrielleOffice d'État pour les inventions et les marques (OSIM)Site web
Royaume-UniOffice du droit d'auteurIntellectual Property OfficeSite web
Office de propriété industrielleIntellectual Property OfficeSite web
RwandaOffice du droit d'auteurOffice of the Registrar General
Rwanda Development Board (RDB)
Site web
Office de propriété industrielleOffice of the Registrar General
Rwanda Development Board (RDB)
Site web
Sainte-LucieOffice du droit d'auteurOffice pour l'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle
Office de propriété industrielleOffice pour l'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle
Saint-Kitts-et-NevisOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle
Ministère de la justice, des affaires juridiques et de la communication
Site web
Saint-MarinOffice du droit d'auteurDépartement des affaires étrangères
Office de propriété industrielleDépartement de l'économie
Bureau d'état des brevets et des marques
Site web
Saint-SiègeOffice du droit d'auteurBureau juridique
Bureaux généraux
Site web
Office de propriété industrielleBureau juridique
Bureaux généraux
Site web
Saint-Vincent-et-les-GrenadinesOffice du droit d'auteurCommerce and Intellectual Property OfficeSite web
Office de propriété industrielleCommerce and Intellectual Property OfficeSite web
SamoaOffice du droit d'auteurRegistrar of Intellectual Properties
Registries of Companies and Intellectual Property Division (RCIP)
Division of the Ministry of Commerce, Industry and Labour (MCIL)
Site web
Office de propriété industrielleRegistries of Companies and Intellectual Property Division (RCIP)
Division of the Ministry of Commerce, Industry and Labour (MCIL)
Site web
Sao Tomé-et-PrincipeOffices de propriété intellectuelleService national de la propriété intellectuelle et de la qualité
Secrétaire d'Etat au commerce et à l'industrie
Ministère du tourisme, de la culture, du commerce et de l'industrie (SENAPIQ-STP)
SénégalOffice du droit d'auteurMinistère de la culture
Office du droit d'auteurSociété Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV)
Office de propriété industrielleAgence sénégalaise pour la propriété industrielle et l'innovation Technologique (ASPIT)
SerbieOffice du droit d'auteurOffice de la propriété intellectuelle de la République de SerbieSite web
Office de propriété industrielleOffice de la propriété intellectuelle de SerbieSite web
SeychellesOffices de propriété intellectuelleDivision de l'enregistrement
Département des affaires juridiques
Bureau du Président
Sierra LeoneOffice du droit d'auteurNational Registry for industrial property and copyright
Office of the Administrator and Registrar General (OARG)
Site web
Office de propriété industrielleNational Registry for industrial property and copyright
Office of the Administrator and Registrar General (OARG)
Site web
SingapourOffice du droit d'auteurBureau de la propriété intellectuelle de SingapourSite web
Office de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle de SingapourSite web
SlovaquieOffice du droit d'auteurMédias, audiovisuel et le droit d'auteur, Ministère de la CultureSite web
Office de propriété industrielleOffice de la propriété industrielle de la République slovaqueSite web
SlovénieOffice du droit d'auteurOffice slovène de la propriété intellectuelle
Ministère du développement économique et de la technologie
Site web
Office de propriété industrielleOffice slovène de la propriété intellectuelle (SIPO)
Ministère du Développement économique et de la technologie
Site web
SomalieOffice du droit d'auteurMinistère de la culture et de l'éducation supérieure,
Bureau du droit d'auteur
Office de propriété industrielleMinistère de l'industrie,
Office des brevets et des marques
SoudanOffice du droit d'auteurConseil pour la protection du droit d'auteur et des droits connexes
Office de propriété industrielleRegistrar General of Intellectual Property DepartmentSite web
Sri LankaOffice du droit d'auteurBureau national de la propriété intellectuelle de Sri LankaSite web
Office de propriété industrielleBureau national de la propriété intellectuelle de Sri LankaSite web
SuèdeOffice de propriété industrielleOffice suédois de la propriété intellectuelle (PRV)Site web
Offices de propriété intellectuelleDivision de la propriété intellectuelle et des transports
Ministère de la justice
Site web
SuisseOffice du droit d'auteurInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleSite web
Office de propriété industrielleInstitut Fédéral de la Propriété IntellectuelleSite web
SurinameOffices de propriété intellectuelleIntellectual Property Office of Suriname
Ministry of Trade,Industry and Tourism
TadjikistanOffice du droit d'auteurAgence du droit d'auteur et des droits connexes
Ministère de la culture
Office de propriété industrielleNational Center for Patents and Information
Ministry of Economic Development and Trade of the Republic of Tajikistan (NCPI)
Site web
TchadOffice du droit d'auteurBureau tchadien du droit d'auteur (BUTDRA)
Ministère du développement touristique, de la culture et de l'artisanat
Office de propriété industrielleMinistère des mines, du développement industriel, commercial et de la promotion du secteur privé
ThaïlandeOffices de propriété intellectuelleDépartement de la propriété intellectuelle (DIP)
Ministère du commerce
Site web
Timor-LesteOffices de propriété intellectuellePermanent Mission of the Democratic Republic of Timor-Leste to the United Nations Office at Geneva
TogoOffice du droit d'auteurBureau togolais du droit d'auteur
Ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs (BUTODRA)
Office de propriété industrielleInstitut national de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT)
Ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement du ; secteur privé et de la Promotion de la consommation locale; (MCIDSPPCL)
TongaOffice du droit d'auteurIntellectual Property Office, Ministry of Trade & Economic Development
Office de propriété industrielleIntellectual Property Office
Ministry of Trade & Economic Development
Trinité-et-TobagoOffices de propriété intellectuelleOffice de la propriété intellectuelle
Ministère du Procureur Général et des Affaires Juridiques
Site web
TunisieOffice du droit d'auteurOrganisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins (OTDAV)Site web
Office de propriété industrielleInstitut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI)Site web
TurkménistanOffices de propriété intellectuelleState Service for Intellectual Property of Ministry of Finance and Economy of TurkmenistanSite web
TurquieOffice du droit d'auteurDirection générale des droits d'auteur
Ministère de la culture et de tourisme
Site web
Site web
Office de propriété industrielleTurkish Patent and Trademark Office (TURKPATENT)Site web
TuvaluOffice de propriété industrielleOffice of the Attorney-General
Ministry of Justice, Communications and Foreign Affairs
UkraineOffice du droit d'auteurMinistry for Development of Economy, Trade and Agriculture of Ukraine
Department for Intellectual Property
Site web
Office de propriété industrielleMinistry for Development of Economy, Trade and Agriculture of Ukraine
Department for Intellectual Property
Site web
Office de propriété industrielleMinistry for Development of Economy, Trade and Agriculture of Ukraine
State Enterprise “Ukrainian Intellectual Property Institute (Ukrpatent)”
Site web
UruguayOffice du droit d'auteurConseil des droits d'auteur
Ministère de l'éducation et de la culture
Site web
Office de propriété industrielleDirection nationale de la propriété industrielle
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines (DNPI)
Site web
VanuatuOffice du droit d'auteurVanuatu Intellectual Property Office
Ministry of Tourism, Trade, Industry, Commerce, and Ni-Vanuatu Business
Site web
Office de propriété industrielleVanuatu Intellectual Property Office
Ministry of Tourism, Trade, Industry, Commerce, and Ni-Vanuatu Business
Site web
Venezuela (République bolivarienne du)Office du droit d'auteurService autonome de la propriété intellectuelle (SAPI)
Ministère du pouvoir populaire pour le Commerce National
Site web
Offices de propriété intellectuelleService autonome de la propriété intellectuelle
Ministère du pouvoir populaire des industries et de la production nationale (SAPI)
Site web
Viet NamOffice du droit d'auteurOffice vietnamien du droit d'auteur
Ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme (COV)
Site web
Office de propriété industrielleIntellectual Property Office of Viet Nam (IP Viet Nam)Site web
YémenOffice du droit d'auteurMinistère de la culture
Office de propriété industrielleMinistry of Industry and Trade, General Department for Intellectual Property ProtectionSite web
ZambieOffices de propriété intellectuellePatents and Companies Registration Agency
Ministry of Commerce, Trade and Industry (PACRA)
Site web
ZimbabweOffice du droit d'auteurBureau de la propriété intellectuelle du Zimbabwe
Ministère de la justice et des affaires juridiques et parlementaires
Office de propriété industrielleBureau de la propriété intellectuelle du Zimbabwe
Ministère de la justice et des affaires juridiques et parlementaires
Site web

Offices régionaux

Acronyme Coordonnées Bureau URL
CIPPIOffice régionalConseil interétatique pour la protection de la propriété industrielle
EUIPOOffice régionalOffice de l'Union européenne pour la propriété intellectuelleSite web
CCGOffice régionalOffice des brevets du Conseil de coopération des États arabes du GolfeSite web
OAPIOffice régionalOrganisation africaine de la propriété intellectuelleSite web
OBPIOffice régionalOrganisation Benelux de la Propriété intellectuelleSite web
OEABOffice régionalOrganisation eurasienne des brevetsSite web
OEBOffice régionalOrganisation européenne des brevetsSite web
ARIPOOffice régionalOrganisation régionale africaine de la propriété intellectuelleSite web
ASBUOffice régionalUnion des radiodiffusions des États arabesSite web
UPOVOffice régionalUnion internationale pour la protection des obtentions végétalesSite web