À propos de la Classification de Vienne

Historique de la classification de Vienne

À la demande de plusieurs offices de propriété industrielle des pays membres de l’Union de Paris, les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI), prédécesseur de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ont commencé à travailler avec un comité d’experts créé en 1967 par le Comité de coordination interunions des BIRPI à la rédaction d’une classification internationale des éléments figuratifs des marques.  Cette classification a finalement été instituée par un arrangement conclu le 12 juin 1973 à la Conférence diplomatique de Vienne.  L’Arrangement de Vienne est entré en vigueur le 9 août 1985.

But et portée de la classification de Vienne

La classification a pour but principal de faciliter les recherches d’antériorité concernant les marques et d’éviter un important travail de reclassification lorsque des documents sont échangés au niveau international.  En outre, elle dispense les pays parties à l’Arrangement de Vienne d’établir leur propre classification nationale ou de tenir à jour une classification existante.

L’article 4 de l’Arrangement de Vienne prévoit que, sous réserve des conditions prescrites par l’Arrangement lui-même, la portée de la classification est celle qui lui est attribuée par chacun des États contractants et que, en particulier, la classification ne présente pas de caractère contraignant pour ces États en ce qui concerne l’étendue de la protection accordée à la marque.

Structure de la classification de Vienne

La classification constitue un système hiérarchique qui va du général au particulier et répartit tous les éléments figuratifs dans des catégories, des divisions et des sections.  Des notes explicatives ont été ajoutées lorsque cela était nécessaire.  Elles concernent soit une catégorie dans son ensemble, soit une division ou une section donnée.

Il y a deux sortes de sections : les sections principales et les sections auxiliaires.  Ces dernières sont destinées à des éléments figuratifs qui sont déjà compris dans les sections principales, mais qu’il est jugé utile de regrouper en fonction d’un critère particluier pour faciliter la recherche d’antériorité.

Chaque catégorie, division et section s’est vu attribuer un numéro selon un système de codification spécial.  Chaque élément figuratif est désigné par trois numéros : le premier, un nombre quelconque de 1 à 29, désigne la catégorie; le deuxième, un nombre quelconque de 1 à 19, désigne la division; et le troisième, un nombre quelconque de 1 à 30, désigne la section.  Par exemple, la représentation d’une “fillette qui mange” relève de la catégorie 2 (êtres humains), division 5 (enfants), section principale 3 (fillettes).  Si des sections auxiliaires sont utilisées, l’élément figuratif peut de surcroît être associé à la section auxiliaire 18 (enfants qui boivent ou mangent, code A 2.5.18).  La codification de cet exemple se fera alors de la manière suivante : 2.5.3, 18.

Le nombre de divisions et de sections varie en fonction des catégories et des divisions auxquelles elles appartiennent.  Dans les divisions et les sections, certains numéros ont été laissés vacants pour permettre, le cas échéant, l’introduction de nouvelles divisions ou sections.

Utilisation de la classification de Vienne

Les pays parties à l’accord de Vienne peuvent appliquer la classification soit à titre principal, soit à titre subsidiaire.  Ils peuvent ainsi continuer à utiliser leur classification nationale en même temps que la classification de Vienne, à titre transitoire ou permanent.

Les offices compétents des pays parties à l’Arrangement de Vienne doivent faire figurer, dans les titres et publications officiels des enregistrements et des renouvellements de marques, les numéros des catégories, divisions et sections dans lesquelles les éléments figuratifs de ces marques ont été rangés.  Par “titres et publications”, on entend notamment les inscriptions au registre des marques, les certificats d’enregistrement et de renouvellement et les publications des enregistrements et des renouvellements dans les bulletins et les gazettes ou sur les sites Web des offices.

Les numéros des catégories, divisions et sections figurant dans les titres et publications officiels des enregistrements doivent être précédés, afin d’en faciliter la compréhension, de l’indication complète “classification des éléments figuratifs”, ou de l’abréviation CFE (de l’anglais Classification of Figurative Elements).  Il est aussi recommandé que l’édition de la classification au regard de laquelle les éléments figuratifs des marques sont classés soit indiquée entre parenthèses en chiffres arabes (par exemple, CFE (1)).

La classification est suffisamment détaillée pour que chaque section ne contienne qu’un nombre relativement restreint d’éléments figuratifs de manière à faciliter les recherches d’antériorité, même dans les grands offices de propriété industrielle.  Toutefois, il se peut qu’elle soit trop détaillée pour les offices qui enregistrent peu de marques.  C’est pourquoi les pays parties à l’Arrangement de Vienne peuvent déclarer qu’ils se réservent de ne pas faire figurer les numéros de tout ou partie des sections dans les titres et publications officiels des enregistrements et des renouvellements de marques (article 4.5) de l’Arrangement de Vienne).  D’autre part, les sections dites auxiliaires (numéros de section précédés d’un “A”) ne sont pas obligatoires; les offices nationaux peuvent les utiliser à leur discrétion.

Révisions de la classification de Vienne

L’édition actuelle de la classification de Vienne est basée sur celle approuvée le 12 juin 1973 à la Conférence diplomatique de Vienne.

En attendant l’entrée en vigueur de l’Arrangement de Vienne, un comité d’experts provisoire, institué aux termes d’une résolution adoptée par la Conférence diplomatique de Vienne le 8 juin 1973, s’est réuni en 1975 et en 1976 pour élaborer des propositions de modifications et compléments à la version initiale de la classification.  Ces propositions ont été publiées en 1977 dans une édition provisoire.

Suite à l’entrée en vigueur de l’Arrangement de Vienne, le comité d’experts institué par l’article 5 de l’Arrangement a approuvé, lors de sa première session, tenue à Genève en mai 1987, la majorité des modifications et compléments proposés par le comité d’experts provisoire.  Lors de sa deuxième session, tenue à Genève en 1992, et de ses sessions suivantes, le comité d’experts a adopté plusieurs modifications et compléments.  Les changements adoptés ont été incorporés dans la classification.  À sa troisième session (1996), le comité d’experts a adopté une nouvelle présentation de la classification consistant à placer les sections auxiliaires à la fin de chaque division, à marquer d’un astérisque les sections principales auxquelles sont associées des sections auxiliaires et à placer les sections auxiliaires sous des titres appropriés.

Éditions de la classification de Vienne

Depuis la première édition publiée en 1973, une nouvelle édition est publiée et entre en vigueur généralement tous les cinq ans

L’édition actuelle est publiée en ligne et remplace les éditions antérieures disponibles dans la zone de téléchargement et d’appui informatique.


Langues de la classification de Vienne

La classification a été établie en anglais et en français, et ces deux versions linguistiques font également foi.