Rôle du Centre

Services d'administration des litiges

Afin de faciliter le règlement des litiges de propriété intellectuelle, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI :

aide les parties à soumettre aux procédures de l'OMPI, les litiges nés en l'absence de clause compromissoire de l'OMPI;
contribue au choix des médiateurs et des arbitres grâce à sa base de données comportant plus de 2 000 arbitres et médiateurs rompus au règlement des litiges de propriété intellectuelle;
fixe les honoraires des arbitres et médiateurs, après avoir consulté les parties et les arbitres et médiateurs, et administre les aspects financiers de la procédure;
assure la liaison entre les parties et les arbitres et médiateurs afin de garantir une communication optimale et une procédure efficace.
si les parties le souhaitent, met à leur disposition des services d'appui aux réunions, y compris des salles de réunion, du matériel d'enregistrement. Lorsque la procédure se déroule dans les locaux de l'OMPI à Genève, les salles de réunion sont fournies à titre gracieux. Les autres services, tels que les services d'interprétation, de traduction ou de secrétariat, sont payants. Ces frais sont distincts de la taxe d'administration perçue par le Centre.
met gratuitement à disposition des parties intéressées des options d'administration de cas en ligne, y compris un registre en ligne et des outils en ligne pour les réunions et les audiences.

l'eADR de l'OMPI :

Afin d’accroître l'efficacité et de réduire leur coût, le Centre met à disposition des parties l’application l'eADR de l'OMPI. l'eADR de l'OMPI est accessible en ligne et est un moyen sécurisé pour déposer, stocker et consulter dans un dossier électronique les communications relatives à un litige, partout dans le monde et à tout moment.

Bien que l'eADR de l'OMPI soit avant tout disponible pour les litiges administrés en vertu des règlements de l'OMPI, le Centre, peut dans des cas précis, mettre à disposition ce service lors d'une procédure à l'extérieur du cadre de l'OMPI. Par exemple, le Centre a développé une version adaptée de l'eADR de l'OMPI pour les besoins du jury de la 36ème Coupe de l’Amérique, la célèbre compétition internationale de voile dont les régates finales vont se dérouler à Auckland, en Nouvelle-Zélande en mars 2021.

Autres services

Outre son rôle dans l'administration des litiges selon les procédures de l'OMPI, le Centre assure les services suivants :

aide à l'élaboration de clauses compromissoires prévoyant que les litiges futurs seront régis par les procédures de l'OMPI;
services de bons offices facilitant les discussions entre les parties pour décider si un litige particulier doit faire l'objet de l'une des procédures de l'OMPI;
services du Centre dans des arbitrages ad hoc, et en particulier en vertu du Règlement d'arbitrage de la CNUDCI;
conception de procédures de règlement des litiges spécialement adaptées à certaines situations commerciales ou à certains secteurs de l’industrie;
programmes de formation à l'intention des médiateurs et des arbitres et conférences sur le règlement des litiges de propriété intellectuelle.