Intelligence artificielle et politique de propriété intellectuelle

L’OMPI organise un Dialogue sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle réunissant des États membres et d’autres parties prenantes pour discuter de l’incidence de l’intelligence artificielle sur les politiques en matière de propriété intellectuelle, en vue de formuler collectivement les questions que devront poser les décideurs.

L’intelligence artificielle, qui est devenue une technologie généraliste offrant un large éventail d’applications tant dans l’économie que dans la société, a un impact significatif sur la création, la production et la distribution de biens et de services économiques et culturels.  Le Dialogue sur l’intelligence artificielle et la politique en matière de propriété intellectuelle vise à offrir un cadre d’échange pour faire mieux comprendre les questions de propriété intellectuelle à prendre en considération.

Présentation générale et prochaines étapes de la procédure

L’OMPI a organisé une première session du Dialogue sur l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle en septembre 2019.  Le 13 décembre 2019, l’Organisation a publié un projet de document de synthèse propre à favoriser une compréhension commune des principaux aspects à examiner ou à prendre en considération en rapport avec la politique en matière de propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle.

Plus de 250 contributions ont été reçues et prises en considération dans le document de synthèse révisé PDF, Revised Issues Paperpublié le 29 mai 2020.

Une deuxième session du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle s’est tenue sous la forme d’une réunion virtuelle du 7 au 9 juillet 2020.  Plus de 2000 personnes de 130 pays, dont des représentants des États membres et d’établissements universitaires, scientifiques et du secteur privé ont participé à la réunion afin de débattre d’un certain nombre de questions soulevées dans le document de synthèse.

L’OMPI publiera dès que possible toutes les interventions écrites sur son site Web.  Toutes les parties sont invitées à envoyer toute autre intervention ou observation par courrier électronique à l’adresse ai2ip@wipo.int d’ici le 24 juillet 2020.

L’OMPI continuera de favoriser le dialogue en organisant une troisième session du Dialogue sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle en novembre 2020.  L’OMPI se penchera également sur des considérations préliminaires relatives à la politique en matière de propriété intellectuelle sur un certain nombre de questions soulevées par l’incidence de l’intelligence artificielle sur les politiques en matière de propriété intellectuelle, pour examen par les États membres et les autres parties prenantes.

Date Manifestation/Activité
23-25 mai 2018 Réunion des offices de propriété intellectuelle sur les stratégies informatiques et l’intelligence artificielle aux fins de l’administration de la propriété intellectuelle
31 janvier 2019 Publication du Rapport de l’OMPI sur les tendances technologiques dans le domaine de l’intelligence artificielle
27 septembre 2019 Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle : première session
13 décembre 2019 Publication du Projet de document de synthèse sur les politiques en matière de propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle
14 février 2020 Date limite pour soumettre des commentaires sur le projet de document de synthèse : Commentaires
29 mai 2020 Publication de la version révisée du document de synthèse

7 – 9 juillet 2020

(réunion virtuelle)
Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle : deuxième session

24 juillet 2020

Date limite pour soumettre d’autres interventions écrites et commentaires sur la deuxième session:

novembre 2020 (date à confirmer)

Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle : troisième session

Interventions to the WIPO Conversation on IP and AI: Second Session

More than 50 submissions were received from the widest possible global audience.

Note: These documents are posted online in the form and in the languages in which they are received. The views and opinions expressed are not necessarily those of the World Intellectual Property Organization or its member states.

Centre d’information sur l’intelligence artificielle et la stratégie de propriété intellectuelle

L’intelligence artificielle constitue désormais une compétence stratégique pour les pouvoirs publics de nombreux pays à travers le monde. Ceux-ci sont de plus en plus nombreux à se doter de stratégies de renforcement des capacités ainsi que de mesures de réglementation dans ce domaine. Avec l’aide de ses États membres, l’OMPI a commencé à rassembler les principaux textes réglementaires concernant l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle.

Note: Ces documents sont publiés sous leur forme et dans leur langue d’origine. Les avis qui y sont exprimés ne sont pas nécessairement ceux de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou de ses États membres.

Thèmes et problématiques

(Photo : PhonlamaiPhoto/iStock/Getty Images Plus)

Intelligence artificielle et brevets

Dans un monde où l’intelligence artificielle joue un rôle sans cesse croissant, notamment dans les processus d’innovation et de création, le professeur Ryan Abbott évoque quelques-unes des difficultés que pose l’intelligence artificielle pour le système de propriété intellectuelle.

(Image : Getty Images/Maximkostenko)

Intelligence artificielle et données

Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, fait part de ses réflexions sur l’incidence des mégadonnées sur la politique en matière de propriété intellectuelle.

(Photo : J. Walter Thompson Amsterdam)

Intelligence artificielle et droit d’auteur

L’informaticien d’origine britannique et éminent chercheur en intelligence artificielle Andrew Ng nous livre une analyse du pouvoir révolutionnaire de l’intelligence artificielle et des mesures qui s’imposent pour qu’elle profite à tous.