Questions fréquemment posées : intelligence artificielle et politique de propriété intellectuelle

Notions fondamentales

Il n’existe pas de définition universelle de l’intelligence artificielle (IA). Celle-ci est généralement considérée comme une branche de l’informatique qui a pour objet de concevoir des machines et des systèmes à même d’accomplir des tâches qui font appel à l’intelligence humaine. L’apprentissage automatique et l’apprentissage profond font tous deux partie des applications de l’intelligence artificielle. Avec l’apparition de nouvelles techniques et de nouveaux logiciels de réseaux neuronaux à laquelle on a assisté ces dernières années, l’intelligence artificielle est désormais perçue par le plus grand nombre comme un synonyme de l’“apprentissage automatique profond supervisé”.

L’apprentissage automatique repose sur des exemples d’entrées et de résultats attendus (qu’on appelle “données structurées” ou encore “données d’apprentissage”) qui permettent à un système de s’améliorer en permanence et de prendre des décisions sans avoir pour ce faire à être programmé étape par étape. Cette méthode s’inspire du mécanisme biologique d’acquisition des facultés cognitives qui permet à un enfant d’apprendre à reconnaître des objets (par exemple des tasses) à partir d’autres objets du même type (en l’occurrence, différentes sortes de tasses). Ses applications sont nombreuses et variées : filtrage des courriers électroniques indésirables, traduction automatique, reconnaissance vocale, reconnaissance textuelle et reconnaissance d’images.

L’apprentissage profond est une forme perfectionnée d’apprentissage automatique. Il repose sur toute une panoplie d’algorithmes (les fameux “réseaux neuronaux artificiels”) qui lui permettent de repérer des constantes et donc de regrouper et de classer des données non étiquetées.

Les systèmes d’intelligence artificielle sont perçus d’abord comme des systèmes d’apprentissage, autrement dit comme des machines susceptibles de progresser dans la réalisation de tâches habituellement exécutées par l’homme, avec une intervention minime, voire sans aucune intervention de celui-ci.

On entend par “intelligence artificielle spécialisée” les techniques et applications destinées à accomplir des tâches uniques ou restreintes, tandis que l’“intelligence artificielle générale” ou “superintelligence” désigne les systèmes à même d’accomplir de manière satisfaisante toute tâche intellectuelle qui pourrait être confiée à un cerveau humain ou l’aptitude potentielle d’une machine à surpasser de loin le cerveau humain.

Intelligence artificielle et domaines connexes

Depuis peu, les systèmes d’intelligence artificielle sont suffisamment aboutis pour s’acquitter de tâches qui étaient jusqu’à présent réalisées uniquement par l’homme ou qui impliquaient une action de sa part.

On citera entre autres produits de l’intelligence artificielle le projet baptisé “The Next Rembrandt”, qui consiste à produire des tableaux entièrement nouveaux en prenant le même sujet que l’artiste et en imitant son style, le “portrait d’Edmond de Belamy”, qui fait partie d’une série de portraits d’une famille fictive créés au moyen de l’intelligence artificielle, ou encore Emily Howell et Bot Dylan, des programmes informatiques capables de composer de la musique, et le roman issu de l’intelligence artificielle qui a été publié sous le titre “Le jour où un ordinateur écrira un roman”.

De même, deux demandes de brevet ont été déposées pour des inventions produites par des systèmes d’intelligence artificielle, l’une pour une nouvelle sorte de contenant pour boissons élaboré grâce à la géométrie fractale, et l’autre pour un dispositif de signalement qui pourrait se révéler utile dans les opérations de recherche et de secours.

Le Rapport de l’OMPI sur les tendances technologiques dans le domaine de l’intelligence artificielle renferme des renseignements analytiques sur l’évolution de l’intelligence artificielle, les principaux acteurs du secteur et l’essor des brevets et des publications scientifiques qui s’y rapportent à travers le monde. Des données chiffrées correspondant aux figures publiées dans le rapport sont également accessibles à partir de la page d’accueil du rapport. Enfin, l’Index PATENTSCOPE pour l’intelligence artificielle permet de rechercher dans la base de données PATENTSCOPE les brevets en rapport avec l’intelligence artificielle grâce à un système de recherche analogue à celui qui a été utilisé pour établir le Rapport de l’OMPI sur les tendances technologiques dans le domaine de l’intelligence artificielle.

L’intelligence artificielle a des répercussions considérables sur la création, la production et la distribution des biens et services économiques et culturels. Elle est à l’origine de nouveautés importantes et en nombre croissant dans tous les domaines et tous les secteurs. On citera parmi les exemples les plus connus : les véhicules autonomes, de même que certains procédés de fabrication complexes et autres outils de diagnostic médical. Il ne fait plus aucun doute aujourd’hui que l’intelligence artificielle va révolutionner à peu près tous les domaines. Avec l’accélération du progrès, l’utilisation de l’intelligence artificielle va se généraliser, ce qui transformera profondément la société et l’économie. L’intelligence artificielle réalisera progressivement nombre de tâches quotidiennes qui relevaient jusqu’à présent de l’être humain.

Comme le montre le Rapport de l’OMPI PDF, title goes here sur les tendances technologiques dans le domaine de l’intelligence artificielle, les inventions liées à l’intelligence artificielle ne sont désormais plus seulement théoriques, elles ont une application concrète.

Un certain nombre de facteurs ont contribué à l’accélération des innovations dans le domaine de l’intelligence artificielle. Il s’agit notamment de la puissance de calcul des ordinateurs qui ne cesse d’augmenter, mais aussi de la quantité de données d’apprentissage structurées dites propres (qui sont généralement produites par l’homme, d’où le nom d’apprentissage automatique supervisé). Les données d’apprentissage relient une entrée à une réponse ou un résultat étiqueté. Ensemble, ces données constituent un “manuel” qui permet au système d’intelligence artificielle de tirer des enseignements de la réalisation d’une tâche et de se perfectionner.

S’il y a longtemps qu’on dispose de données, c’est seulement au cours des dernières années qu’on a commencé à produire des données étiquetées utilisables en quantités de plus en plus grandes et à des fins nombreuses et variées, grâce à une multitude de dispositifs d’utilisation courante et d’activités répandues dans l’ensemble de la société contemporaine et dans l’économie. Les données sont un élément essentiel du fonctionnement de l’intelligence artificielle et présentent donc potentiellement un intérêt économique.

Le but fondamental du système de la propriété intellectuelle est d’encourager l’innovation à travers les nouvelles technologies et les œuvres de création, qu’il s’agisse d’inventions et de créations résultant de l’activité humaine ou de l’intelligence artificielle.

Réciproquement, l’intelligence artificielle permet de disposer d’une technologie généraliste qui facilite l’application, la gestion et l’administration des systèmes et des outils de la propriété intellectuelle.

Intelligence artificielle et politique de propriété intellectuelle

Il importe ici de faire la distinction entre les œuvres et inventions de l’homme et celles des machines.

Les œuvres et inventions de l’homme qui remplissent les conditions requises sont protégées par les cadres de propriété intellectuelle existants, à savoir : les brevets, droit d'auteur, dessins et modèles industriels, et les secrets d'affaires.

Le débat actuel consiste à déterminer s’il faut modifier ces cadres et systèmes pour les inventions et les œuvres des machines. Globalement, les discussions portent sur :

  • la possibilité de protéger l’œuvre ou l’invention elle-même, la question étant de déterminer si une intelligence artificielle peut être considérée comme un inventeur ou un créateur au sens des cadres de propriété intellectuelle existants,
  • la possibilité de protéger les algorithmes et les logiciels sur lesquels repose l’intelligence artificielle,
  • les droits éventuels sur les données d’apprentissage et les entrées de données structurelles.

Il s’agit aussi d’établir la frontière entre la création qui est le fruit de l’intelligence humaine et celle qui résulte de l’intelligence artificielle, autrement dit de définir la part d’activité humaine qui fait qu’elle relève d’une catégorie ou de l’autre.

Pour en savoir plus sur le débat en cours à l’OMPI sur la politique de propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle, cliquez ici.

L’OMPI est une institution spécialisée du système des Nations Unies. Cette instance mondiale a vocation à définir les politiques en matière de propriété intellectuelle et à fournir des informations et des services à ses États membres et à coopérer avec eux dans ce domaine.

Elle œuvre en qualité de chef de file à l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace, propice à l’innovation et à la créativité pour le bien de tous. Dans le cadre du mandat qu’ils lui ont confié, à savoir de promouvoir les inventions et la créativité dans l’intérêt du développement économique, social et culturel de tous les pays, les États membres de l’OMPI ont demandé à celle-ci de conduire le débat sur l’intelligence artificielle et la politique de propriété intellectuelle.

Les échanges de vues en cours à l’OMPI sur la politique relative à l’intelligence artificielle constituent la première étape de ce processus.

L’OMPI s’est dotée de ses propres outils et services d’intelligence artificielle pour assurer la gestion de la propriété intellectuelle, et continue à en élaborer d’autres, ce qui fait d’elle un pionnier en ce qui concerne la création d’applications de l’intelligence artificielle à l’appui du système international de la propriété intellectuelle. Pour en savoir plus sur les outils d’intelligence artificielle de l’OMPI.

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