Actes concernant des Traités administrés par l'OMPI ou des modifications à ces Traités qui ne sont pas encore en vigueur

Modifications à apporter aux Traités administrés par l'OMPI adoptés par les Assemblées des États membres de l'OMPI le 1er octobre 2003[1]

Situation le 16 octobre 2008


 

État

Date à laquelle l'État a déposé sa notification d'acceptation

Arabie saoudite

9 mars 2004

Finlande

10 novembre 2004

Danemark

13 octobre 2004

Maurice

3 décembre 2004

Mexique 3 août 2007

Monaco

8 avril 2004

Pays-Bas 16 octobre 2008

République de Corée

21 avril 2004

Sainte-Lucie

4 juin 2004

Slovenie 1er août 2007
Suède 28 février 2008

Tonga

16 septembre 2004

(12)

 

 

1 Les modifications sont: i) la dissolution de la Conférence de l'OMPI,  ii) officialisation dans les traités du système de contribution unique et des modifications apportées aux classes de contribution depuis 1994, et  iii) modification de la périodicité des sessions ordinaires de l'Assemblée générale de l'OMPI et des autres assemblées des unions administrées par l'OMPI. Lesdites modifications entreront en vigueur un mois après la réception par le Directeur général des notifications écrites d'acceptation de la part des trois quarts des États membres de l'Organisation conformément aux dispositions pertinentes des traités administrés par l'OMPI.

Traités et parties contractantes

Liens

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