Traités administrés par l'OMPI

Les liens ci-après donnent des informations détaillées sur les 24 traités administrés par l'OMPI et sur la Convention instituant l'OMPI.

Protection PI	Système mondial de protection	Classification
Convention de Berne Convention de Bruxelles Traité sur le registre des films Arrangement de Madrid (Indications de provenance) Traité de Nairobi Convention de Paris Traité sur le droit des brevets (PLT) Convention phonogrammes Convention de Rome Traité de Singapour sur le droit des marques Traité sur le droit des marques (TLT) Traité de Washington WCT WPPT	Traité de Budapest Arrangement de La Haye Arrangement de Lisbonne Arrangement de Madrid (Marques) Protocole de Madrid PCT	Arrangement de Locarno Arrangement de Nice Arrangement de Strasbourg Arrangement de Vienne

Arrangement de La Haye	Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels Proposition de corrections de l'original de l'Acte de Genève (versions française, anglaise, arabe, chinoise, espagnole et russe) ainsi que des copies certifiées conformes (No 92)	10 novembre 2008
Traité sur le droit d'auteur	Adhésion de la Fédération de Russie (No 72)	5 novembre 2008
Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes	Adhésion de la Fédération de Russie (No 74)	5 novembre 2008
Convention UPOV	Adhésion de la Géorgie (No 106)	29 octobre 2008
Arrangement de Strasbourg	Adhésion de la Bosnie-Herzégovine (No 70)	27 octobre 2008