Séminaire sur le Traité de coopération en matière de brevets

(administré par le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)

Le PCT : Système mondial de dépôt de demandes de brevets

 

Préface Introduction au système du PCT La chronologie du PCT Les données essentielles du PCT Le dépôt de la demande internationale PCT-SAFE Mandataires et représentants communs Revendication de priorité et remise du document de priorité La correction d'irrégularités se rapportant au dépôt de la demande internationale Les fonctions de l'office récepteur Le Bureau international en tant qu'office récepteur La recherche internationale et l'opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale Les fonctions du Bureau international La publication internationale La présentation de la demande d'examen préliminaire international L'examen préliminaire international

L'unité de l'invention et la procédure de réserve  Enregistrements de changements relatifs aux déposants, inventeurs et mandataires Les modifications selon le PCT  Les taxes payables dans le cadre du PCT L'ouverture de la phase nationale La phase régionale devant l'OEB (Euro-PCT) La phase nationale auprès de l'USPTO L'accès au dossier de la demande internationale Développements récents et futurs du système du PCT Retraits Les garanties dont bénéficie le déposant  Les principaux avantages du PCT pour le déposant Listages des séquences de nucléotides ou d'acides aminés  Indications relatives à du matériel biologique à qui s'adresser