Formulaires PCT : modèles de pouvoir [PDF]

DescriptionDate de promulgationTitrePDF

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Dispositions pertinentes du PCT, du règlement d'exécution et des instructions administratives
PCT/Modèle de pouvoir juillet 1992 Pouvoir X X règle 90.4 du PCT
PCT/Modèle de pouvoir général juillet 1992 Pouvoir général X X règle 90.5 du PCT

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