Group de travail du PCT

Objet du groupe de travail

Lors de sa trente-sixième session, l'Assemblée de l'Union du PCT a approuvé la convocation d'un groupe de travail pour conduire les travaux préparatoires relatifs aux questions qui nécessitent d'être soumises à l'assemblée. Dans l'ensemble, ces questions portent sur des propositions de modification du règlement d'exécution du PCT, mais elles peuvent également être de nature diverse et porter sur différents sujets qui présentent un intérêt pour l'Assemblée de l'Union du PCT.

Forum électronique

Un service de notifications est disponible, il permet de recevoir des mises à jour, par courrier électronique, lorsque de nouvelles informations sont disponibles.

Observations et notifications

Les observations sur l’une des questions ci‑dessus ou sur d’autres questions pertinentes, destinées à être publiées sur le site, peuvent être soumises par les États et les organisations participant aux travaux du groupe de travail, par courrier électronique, au Secrétariat de l’OMPI (adresse : pdoc.forum@wipo.int). Les personnes intéressées peuvent consulter les observations publiées sur le forum ou s’inscrire au service de notification afin d’ê tre informées, par courrier électronique, de la publication de nouveaux documents ou de nouvelles observations.