Droit d'auteur et droits connexes

Avertissement :  L'attention du Secrétariat de l'OMPI a été attirée sur le fait que certains organismes délivrent des certificats prétendant conférer une protection par le droit d'auteur. Il doit être noté que ces certificats ne créent aucun droit. Le Secrétariat rappelle, que selon les dispositions de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, les œuvres sont protégées sans aucune formalité dans tous les pays Parties à cette Convention. Cela signifie que la protection internationale du droit d'auteur est automatique, nait au moment de la création de l'œuvre et que ce principe s'applique à tous les pays Parties à la Convention de Berne.

Documents et études récentes:

Le droit d'auteur et les droits connexes sont des notions et des instruments juridiques qui, tout en respectant et protégeant les droits des créateurs sur leurs oeuvres, contribuent au développement culturel et économique des nations. Le droit d'auteur joue un rôle décisif en ce sens qu'il prévoit clairement les contributions et les droits des différents acteurs des industries culturelles et définit le lien qui existe entre eux et le public.

L'OMPI, grâce à son secteur du droit d'auteur et des droits connexes, joue ce rôle fondamental. Ce secteur oeuvre actuellement à l'élaboration de normes internationales dans le domaine du droit d'auteur. Il travaille en étroite collaboration avec le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes, qui examine actuellement la mise à jour de la protection internationale des organisations de radiodiffusion ainsi que la mise en place éventuelle d'une protection internationale des bases de données non-originales, lesquelles ne bénéficient pas pour le moment de la protection selon le droit d'auteur.

En outre, le secteur du droit d'auteur et des droits connexes promeut activement le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), connus sous le nom de "traités Internet", en organisant des réunions et des séminaires et en mettant à disposition des conférenciers pour d'autres réunions organisées par l'OMPI. Ces traités font partie du plan d'action dans le domaine du numérique de l'OMPI, qui prévoit une série de lignes directrices et d'objectifs pour l'OMPI en vue de la mise au point de solutions pratiques aux problèmes engendrés par l'incidence des nouvelles techniques sur les droits de propriété intellectuelle.

Ce site contient des informations sur les réunions passées et à venir organisées par l'OMPI dans le domaine du droit d'auteur et des droits connexes ainsi que des archives complètes des sources d'information (y compris des documents, des rapports, des études et des guides), qui sont le fruit des activités de l'OMPI dans ces domaines. Ce site est aussi relié à la librairie électronique de l'OMPI et à d'autres activités de l'Organisation en rapport avec le droit d'auteur, qui sont présentées sous la rubrique "Sites connexes".