Classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement international des marques établie en vertu de l'Arrangement de Nice

Généralités

 

Qu'est ce que la classification de Nice?

La classification de Nice est une classification des produits et des services destinée à l'enregistrement des marques de produits ou de services.

 

Origine de la classification de Nice

La classification de Nice est fondée sur un traité multilatéral administré par l'OMPI, qui a été conclu en 1957 et s'intitule Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques. La classification elle-même est communément appelée "classification de Nice". Quant à l'arrangement, il est ouvert aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

 

Comment est-elle appliquée?

Les offices des marques des États contractants de l'Arrangement de Nice doivent indiquer, dans leurs documents et publications officiels, les classes des produits et des services pour lesquels la protection de la marque est demandée.

 

Avantages et unicité de la classification de Nice

L'utilisation de la classification de Nice par les offices nationaux permet aux déposants des demandes d'enregistrement de marques de se référer à un système de classement unique. La préparation des demandes s'en trouve grandement simplifiée puisque les produits et services auxquels s'applique une marque donnée seront classés de la même façon dans tous les pays qui ont adopté ce système de classement. En outre, le fait que la classification de Nice existe en plusieurs langues épargne au déposant un travail considérable lorsqu'il doit déposer une liste de produits et de services dans une langue différente de celle du pays d'origine de la marque.

 

Est-elle utilisée dans beaucoup de pays?

En janvier 2009, 83 États étaient parties à l'Arrangement de Nice. Ces États ont donc officiellement adopté la classification de Nice aux fins de l'enregistrement des marques et ils l'appliquent. En outre, les offices des marques de 65 pays non-membres, de quatre organisations ainsi que le Bureau international de l'OMPI utilisent la classification de Nice.

 

Quelle est la structure de la classification de Nice?

La classification de Nice est composée d'une liste d'intitulés des classes accompagnés de notes explicatives et d'une liste alphabétique des produits et des services indiquant la classe dont relève chaque produit ou service. Les intitulés de classes décrivent en termes très généraux la nature des produits ou services relevant de chacune des 34 classes de produits et des 11 classes de services. Ils sont accompagnés, le cas échéant, de notes explicatives qui décrivent de manière plus détaillée le type des produits ou services rangés dans la classe en question. La liste alphabétique est, quant à elle, une liste des produits et des services classés dans l'ordre alphabétique, qui comprend environ 10 000 indications relatives aux produits et 1000 indications relatives aux services.

 

Est-elle mise à jour?

Pour rester à jour, la classification de Nice fait l'objet d'une révision constante, une nouvelle édition étant publiée tous les cinq ans. L'actuelle (neuvième) édition est en vigueur  depuis le 1^er janvier 2007. Le travail de révision est accompli par un comité d'experts institué par l'Arrangement de Nice. Tous les États parties à l'Arrangement sont membres de ce comité d'experts.

 

Sous quelles formes se présente-t-elle?

Les textes de la neuvième édition de la classification de Nice qui font foi (français et anglais) sont publiés en deux parties par l'OMPI sur support papier. La première partie donne, dans l'ordre alphabétique, la liste de tous les produits et la liste de tous les services (Publication de l'OMPI no. 500.1/9 - Prix: 100 francs suisses).  La deuxième partie donne, dans l'ordre alphabétique à l'intérieur de chaque classe, la liste des produits ou services appartenant à la classe en question (Publication de l'OMPI no. 500.2/9 - Prix: 100 francs suisses).  Il existe également des versions bilingues français/anglais et anglais/français (Publication de l'OMPI no. 500/9 - Prix: 100 francs suisses). La classification de Nice est aussi disponible sur disquette (format ASCII), sur disque compact ROM (voir ci-après) et sur l'Internet. 

 

Disque compact ROM

La neuvième édition de la classification de Nice (en français et en anglais) est aussi publiée sur un disque compact ROM appelé NIVILO:CLASS.  La version 2.2 de ce disque (Publication de l'OMPI no. CD-Nivilo - Prix: 60 francs suisses) contient également les textes faisant foi (français et anglais) des éditions actuelles des classifications de Vienne et de Locarno (respectivement, les sixième et neuvième éditions).

 

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