Réforme de la CIB
- Principes de la réforme de la CIB
- Plan stratégique pour le développement de la CIB
- Déroulement des opérations pour la CIB après sa réforme ("CONOPS") [PDF]
- Principes et procédure de révision de la CIB après sa réforme
- Utilisation de la huitième édition de la CIB par les offices de propriété industrielle (date de début, niveau de base ou niveau élevé, plans de reclassement) [PDF] [DOC]
