Réunions

Réunions ordinaires des organes de l'Union de l'IPC

• Union particulière pour la classification internationale des brevets (Union de l'IPC): Assemblée
• Comité d'experts de l'Union de l'IPC
• Sous-comité chargé du niveau élevé de la CIB
• Groupe de travail sur la révision de la CIB
  • [Documents officiels et documents de travail de la réunion IPC/WG/20]

Réunions extraordinaires et réunions ordinaires suspendues des organes de l’Union de l’IPC

• Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB
• Séminaires relatifs à la CIB

Lien

• Circulaires