Principes directeurs permettant de déterminer la matière à classer [PDF] [DOC]
Principes directeurs permettant de déterminer l’endroit où doivent être classés les documents de brevet dans la CIB [PDF] [DOC]
Norme ST.8 de l’OMPI (Enregistrement normalisé des symboles de la Classification internationale de brevets (CIB) sous forme déchiffrable par ordinateur) [PDF]
Utilisation de la huitième édition de la CIB par les offices de propriété industrielle (date de début, niveau de base ou niveau élevé, plans de reclassement) [PDF] [DOC]
