Plan à moyen terme concernant les activités de programme de l'OMPI - vision d'avenir et orientation stratégique de l'OMPI

Mémorandum du Directeur général

Introduction

1. Le directeur général est tenu de présenter, tous les quatre ans, un "plan à moyen terme" portant sur les quatre années qui suivent l'exercice biennal pour lequel il présente un projet de programme et budget. Le dernier en date de ces plans a été présenté aux États membres en 1999.

2. Le présent document contient un plan à moyen terme pour les programmes et activités de l'OMPI qui met en lumière la vision d'avenir et l'orientation stratégique de l'Organisation pour la période de quatre ans (2006-2009) suivant l'exercice biennal 2004-2005.

Vision d'avenir

3. Les principaux objectifs de l'OMPI tels qu'ils ont été exprimés autrefois restent constants : maintien et développement du respect de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Il faut entendre par là qu'il convient d'empêcher tout affaiblissement de la protection existante et de rendre plus simples, moins coûteuses et plus sûres à la fois l'obtention de la protection et l'application de la protection obtenue.

4. Les objectifs susmentionnés découlent de l'article 3 de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, aux termes duquel il convient :

"i) de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde par la coopération des États, en collaboration, s'il y a lieu, avec toute autre organisation internationale,
"ii) d'assurer la coopération administrative entre les Unions."

5. Le XXIe siècle est riche en défis à relever, s'agissant notamment de combler le déficit croissant des connaissances, de réduire la pauvreté et de mettre la prospérité à la portée de tous. La réussite de l'action menée par un pays pour répondre à ces défis sera fonction de son aptitude à développer, exploiter et protéger la créativité et l'innovation nationales. Un système de propriété intellectuelle efficace conjugué à des politiques orientées vers l'action et à une planification stratégique ciblée aidera un tel pays à promouvoir et protéger ses actifs de propriété intellectuelle pour stimuler la croissance économique et la création de richesses.

6. À cet égard, il est largement admis qu'il convient de renforcer et de développer les objectifs énoncés dans la Convention instituant l'OMPI pour permettre à l'Organisation de mieux aider les États membres à relever les défis d'un monde en mutation.

7. Ainsi, l'objectif de l'OMPI pour le siècle qui commence consiste à promouvoir une protection et une exploitation efficaces de la propriété intellectuelle dans le monde entier grâce à la coopération avec les États membres et les autres parties prenantes, ainsi qu'entre tous ces acteurs. Il s'agit de créer un environnement et une infrastructure propices à une meilleure compréhension de la contribution apportée par la propriété intellectuelle à la vie de chacun moyennant le développement économique, social et culturel et, plus particulièrement, d'aider les pays en développement à renforcer leurs capacités d'accès au système de la propriété intellectuelle et d'utilisation de ce système. L'OMPI s'efforce en permanence de consolider sa position de principale organisation internationale, et institution spécialisée des Nations Unies, chargée de veiller à l'efficacité des initiatives de coopération internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle.

8. On se souviendra qu'en septembre 1999 les États membres ont pris note avec satisfaction du contenu du document A/34/3, intitulé "Vision d'avenir et orientation stratégique de l'OMPI", qui contenait un plan à moyen terme pour la période allant de 2002 à 2005. On se souviendra également que ce plan énumérait plusieurs domaines d'action prioritaires que l'Organisation considérait comme d'une importance cruciale pour relever les défis auxquels sont confrontés les États membres. Parmi ces domaines d'action figuraient la démythification, le renforcement des moyens d'action, l'exercice collectif des responsabilités, le renforcement des synergies, la promotion de l'activité créatrice et de l'innovation, le développement progressif et la codification du droit international de la propriété intellectuelle, les systèmes et services mondiaux de protection et le système global de coopération. Afin de renforcer l'efficacité des mesures mises en œuvre pour répondre aux besoins des États membres dans ces domaines et d'autres, l'OMPI a modernisé son infrastructure et amélioré sa gestion et a également, au cours des quatre dernières années, pris plusieurs initiatives nouvelles pour s'adapter à l'évolution rapide et dynamique de l'environnement de la propriété intellectuelle. Des progrès considérables ont été accomplis; la campagne de démythification, en particulier, a fait prendre conscience aux dirigeants et aux décideurs du monde entier de l'importance de la propriété intellectuelle en tant qu'instrument de politique générale au service du développement économique, social et culturel de tous les pays.

9. Dans ce contexte, et afin de consolider les acquis, il est proposé que le prochain plan à moyen terme, pour la période 2006-2009, continue de rendre compte du "rôle central de la propriété intellectuelle en tant qu'instrument de développement social, de croissance économique et de création de richesses" (document A/38/3). Il visera également à renforcer au plan mondial la conviction selon laquelle la propriété intellectuelle est un "fondement de l'existence et de la coexistence humaines", [qui] est originaire de toutes les nations et n'est étrangère à aucune culture" (document A/38/3). On peut dire par conséquent que le principal objectif de l'OMPI est de "rapprocher la propriété intellectuelle du public, en tenant compte de la diversité des cultures, des origines et des systèmes" (document A/38/3).

Cadre de politique générale

10. Pour réaliser les objectifs susmentionnés, un cadre de politique générale sera établi sur la base des principes élaborés aux cours du plan à moyen terme actuel, à savoir :

a) la propriété intellectuelle est un facteur important pour encourager la créativité et l'invention, qui sont les moteurs de l'économie fondée sur le savoir;

b) chaque pays devrait être incité à instaurer une culture de la propriété intellectuelle répondant à ses besoins, au moyen notamment d'une stratégie nationale ciblée, d'un système de propriété intellectuelle parfaitement adapté et d'une prise de conscience au niveau national (s'agissant aussi bien des responsables de la planification des politiques que du grand public) du rôle moteur de la propriété intellectuelle dans le développement économique, social et culturel;

c) le système de propriété intellectuelle doit répondre aux objectifs de la politique nationale, en termes aussi bien d'infrastructure juridique et institutionnelle que de ressources humaines. Il doit également être efficace, peu onéreux et facilement accessible à toutes les parties prenantes, notamment les particuliers et les petites et moyennes entreprises (PME);

d) le système de propriété intellectuelle doit concilier les intérêts des titulaires de droits et ceux du grand public. Tout en étant axé sur les objectifs de politique nationale, il doit être conforme aux instruments et accords internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle;

e) il convient de préserver l'efficacité et la qualité des systèmes et services mondiaux de protection de l'OMPI (c'est-à-dire, les systèmes du PCT, de Madrid, de La Haye et de Lisbonne) et des services du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI tout en les adaptant aux besoins des utilisateurs, tels qu'innovateurs, chercheurs, chefs d'entreprise (PME, notamment) et institutions universitaires;

f) en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies chargée de la propriété intellectuelle, l'OMPI est à la pointe des initiatives visant à intensifier la coopération avec les autres organismes des Nations Unies et à sensibiliser ceux-ci, le grand public et les décideurs au rôle de la propriété intellectuelle dans la réalisation des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire;

g) il convient de renforcer la coopération de l'OMPI avec les gouvernements et le secteur privé afin d'améliorer l'assistance technique en faveur des pays en développement et des pays en transition vers l'économie de marché. À cet égard, il faudra notamment appuyer le renforcement des capacités et la création des infrastructures appropriées, ainsi que la mise en valeur des ressources humaines;

h) la modernisation du programme, du budget et des pratiques comptables accroîtra la clarté, la transparence et l'efficacité dans la gestion et la mise en œuvre des activités.

Objectifs stratégiques

11. Pour transformer la vision d'avenir de l'OMPI en réalité, il convient de garder à l'esprit les objectifs stratégiques suivants :

a) promotion d'une culture de la propriété intellectuelle; il s'agit, d'une part, d'encourager les créateurs et les inventeurs à obtenir, utiliser et céder sous licence des droits et des actifs de propriété intellectuelle et, d'autre part, d'inciter le public à respecter ces droits et actifs de propriété intellectuelle. Il faudra notamment mettre à la disposition des États membres les ressources et les compétences nécessaires pour favoriser la réussite des mesures en faveur de l'instauration d'une culture de la propriété intellectuelle grâce à la coopération avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales et des partenaires du secteur privé;

b) élaboration de législations internationales de propriété intellectuelle adaptées aux besoins émergents, efficaces pour encourager l'innovation et la création et suffisamment souples pour répondre aux objectifs de politique nationale;

c) fourniture aux États membres d'une assistance régulière et personnalisée pour l'élaboration de leurs systèmes nationaux et régionaux de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne l'infrastructure juridique, le cadre institutionnel et les ressources humaines;

d) amélioration des systèmes mondiaux de protection en vue notamment de les rendre plus facilement accessibles et plus abordables pour toutes les parties prenantes;

e) poursuite de la rationalisation de la gestion et des procédures administratives au sein de l'OMPI pour renforcer l'efficacité de son action et mise en œuvre de mécanismes plus efficaces en matière de suivi et d'évaluation des acquis au regard des résultats escomptés.

Principes à prendre en considération dans l'exécution des programmes

12. Dans chaque secteur du programme, des directives spécifiques en matière d'établissement des priorités seront indiquées, sur la base des principes suivants :

les priorités doivent être établies en fonction des objectifs stratégiques de l'OMPI et des besoins indiqués par les États membres, ainsi que de la compétence de l'OMPI dans la mise en œuvre de ces activités;
chaque programme doit être suffisamment modulable pour répondre à l'évolution des besoins des États membres;
les activités de programme doivent être économiquement rationnelles et déboucher sur des résultats concrets;
les programmes doivent, dans toute la mesure du possible, être personnalisés, moyennant la tenue de consultations avec les États membres, afin de favoriser la pérennité des résultats;
la coopération avec d'autres institutions doit être encouragée, dans toute la mesure du possible, afin d'atteindre le meilleur rapport coût-efficacité.

Indicateurs d'évaluation du programme

13. Les indicateurs d'exécution figurant dans le projet de programme et budget pour l'exercice biennal 2004-2005 pour toutes les activités de programme (document WO/PBC/7/2) sont établis sur la base d'un ou plusieurs des grands indicateurs ci-après, qui doivent être utilisés pour l'évaluation de l'exécution des programmes de l'OMPI. Ces indicateurs concernent les incidences des activités considérées dans les domaines suivants :

politique des États membres en matière de propriété intellectuelle;
intégration de la politique de propriété intellectuelle dans les politiques économiques, sociales et culturelles des États membres;
renforcement et développement, en quantité et en qualité, des droits et actifs de propriété intellectuelle obtenus par les nationaux des États membres;
nombre des adhésions et des ratifications recueillies par les traités administrés par l'OMPI, portée géographique et utilisation effective de ces instruments;
nombre et diversité des utilisateurs des systèmes mondiaux de protection de l'OMPI;
statut et fonctions des institutions de propriété intellectuelle (offices de propriété intellectuelle et sociétés de gestion collective des droits d'auteur, tribunaux et bureaux des douanes compétents en matière de sanction des droits de propriété intellectuelle, etc.);
nombre de bénéficiaires des programmes de l'OMPI, notamment parmi les fonctionnaires nationaux, les innovateurs, les chercheurs, les spécialistes de la propriété intellectuelle, etc.

Réalisations stratégiques

14. Ainsi qu'il est brièvement indiqué dans le discours prononcé par le directeur général à l'occasion de sa réélection par les États membres en mai 2003 (document A/38/3), les activités de l'OMPI seront groupées en cinq catégories, avec les réalisations spécifiques indiquées ci-après :

a) Modernisation de la gestion :

amélioration de la procédure de préparation du programme et budget et de l'efficacité dans la mise en œuvre des activités de programme;
consolidation et exploitation des outils informatiques;
amélioration de l'efficacité du fonctionnement des systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye.

b) Activités de sensibilisation et d'appui en matière de propriété intellectuelle :

meilleure compréhension de la dimension sociale et culturelle des questions de propriété intellectuelle;
élaboration d'instruments ou de principes directeurs pour sensibiliser le public à la nature et au rôle de la propriété intellectuelle et assurer le respect des droits de propriété intellectuelle;
utilisation accrue de la propriété intellectuelle par les PME.
c) Coopération pour le développement :

c) Coopération pour le développement :

renforcement du rôle de la propriété intellectuelle dans l'élaboration des politiques nationales (sur la base d'analyses des incidences économiques de la propriété intellectuelle);
mise en valeur des ressources humaines nationales, grâce notamment à la formation de spécialistes de la propriété intellectuelle (formation de formateurs, par exemple);
élaboration d'outils en ligne utilisables par les offices de propriété intellectuelle dans le cadre du WIPONET;
poursuite de l'élaboration de plans d'action régionaux et nationaux personnalisés;
poursuite de l'aide à l'automatisation des offices de propriété intellectuelle.

d) Questions de propriété intellectuelle et développement progressif et codification du droit de la propriété intellectuelle :

facilitation de l'accès au système des brevets dans le cadre du Plan d'action de l'OMPI dans le domaine des brevets et de la poursuite des travaux relatifs au traité sur le droit matériel des brevets;
poursuite de l'harmonisation des principes et des aspects de fond et de procédure du droit des marques et des dessins et modèles industriels;
adaptation aux nouvelles technologies, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT);
poursuite des consultations sur les droits de radiodiffusion et des négociations en vue de l'établissement d'un instrument international sur la protection des artistes interprètes ou exécutants de l'audiovisuel;
poursuite des travaux du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore en vue du renforcement du cadre de protection;
le cas échéant, recours à des instruments de droit non conventionnel pour régler certaines questions.
e) Systèmes et services mondiaux de protection de la propriété intellectuelle :

e) Systèmes et services mondiaux de protection de la propriété intellectuelle :

réforme progressive du PCT et mise en œuvre de ses résultats;
expansion des systèmes de Madrid et de La Haye;
extension des services du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI à des catégories supplémentaires de litiges de propriété intellectuelle.

15. Le Projet de programme et budget pour l'exercice biennal 20-4 2005 (document WO/PBC/7/2) contient des propositions détaillées concernant les activités censées contribuer à la réalisation de ces objectifs et les procédures relatives à leur mise en œuvre. L'imagination politique, la bonne volonté et la collaboration entre les États membres, le secteur privé et le Secrétariat sont des facteurs clés pour la réussite de la mission de l'OMPI et la réalisation de sa vision d'avenir.

[Fin du document]